L'élément moral dans l'infraction

Résumé du document

Cours de droit pénal sur l'élément moral dans l'infraction.

Extraits

[...] La faute de mise en danger délibérée On peut observer une innovation, en 1994, à l'article 121-3 al 2. Il faut ainsi assister à une imprudence sévère : celui qui sait qu'il existe un risque et qui néanmoins agit est coupable. Nous avons alors une conscience du danger mais pas une volonté particulière d'arriver à un résultat. La volonté subsiste dans la prise de risque qui porte atteinte à la vie d'autrui. Le plus souvent, si le résultat est atteint, cette volonté est considérée comme une circonstance aggravante. III. [...]

[...] - La causalité adéquate : On ne retiendra comme faute que le fait générateur du dommage, c'est-à-dire le fait qui contenait en lui-même une probabilité de résultat. Aujourd'hui, on retient le plus souvent un comportement essentiel et déterminant. La fin de l'alinéa 3 permet de viser les élus, les dépositaires d'autorité publique et les décideurs privés. C. La causalité indirecte Cette causalité est établie à l'article 121-3 al qui ne vise que les personnes physiques. Le texte va s'appliquer principalement pour les chefs d'entreprise, les accidents du travail, les instituteurs de l'éducation nationale Ainsi, on n'assiste pas à de contact physique. [...]

[...] Chapitre 3 : L'élément moral Art. 121-3 : Il n'y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre. Toutefois, lorsque la loi le prévoit, il y a délit en cas de mise en danger délibérée de la personne d'autrui. Il y a également délit, lorsque la loi le prévoit, en cas de faute d'imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, s'il est établi que l'auteur des faits n'a pas accompli les diligences normales compte tenu, le cas échéant, de la nature de ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait. [...]

[...] Jamais un mobile ne sera pris en compte dans la définition d'une infraction. De plus, le principe voudrait que le mobile n'intervienne pas dans la pénalité, mais seulement dans l'individualisation de la peine. Ce choix revient au magistrat après que la culpabilité a été prononcée. B. Le dol général et le dol spécial Dol : ruser, tromper. En matière pénal, le dol pour une faute intentionnelle a plusieurs degrés : - Le dol général : Sont présentes conscience et volonté de parvenir à un résultat prohibé. [...]

[...] La faute contraventionnelle Art 121-3 al 5 : Il n'existe point de contravention en cas de force majeure. A. La contravention intentionnelle Lorsqu'un texte prévoit une intention, on se retrouve dans le cas de dol. On doit alors caractériser l'intention du contrevenant. B. La présomption de responsabilité en cas de contravention non intentionnelle La majorité des contraventions sont non intentionnelles. La contravention non intentionnelle peut être invoquée en cas de force majeure. Il faut alors prouver que l'évènement ou l'élément, qui a causé la faute, était irrésistible et imprévisible. [...]