L'élément moral de l'infraction

Thèmes abordés

Élément moral de l'infraction, dol général, dol spécial, formes intentionnelles de culpabilité, formes non intentionnelles de culpabilité, faute simple, faute qualifiée, causalité indirecte, réforme du 10 juillet 2010, faute caractérisée, loi du 10 juillet 2000

Résumé du document

Le dol général est appelé par la doctrine le noyau central de la faute intentionnelle. Le dol général est exigé dans toutes les infractions intentionnelles. Le juge doit rechercher l'image de l'infraction dans l'esprit du délinquant, se demander si le délinquant a voulu commettre le délit tel qu'il est dans la loi. Il y a une dose de volonté dans le dol général, mais il faut qu'il y ait eu connaissance de ce qui est interdit par la loi. Il faut la volonté d'agir, il faut réussir à montrer que tout en sachant ce qui allait se produire, la personne l'a fait.

Extraits

[...] Les modalités du dol 1. La variation d'intensité (Le législateur aggrave certaines sanctions par des circonstances aggravantes qui tiennent compte de l'intensité du dol. (Par exemple, le meurtre peut être aggravé par la préméditation La variation en fonction du résultat de la volonté (Il arrive qu'il n'y ait pas de concordance entre le résultat voulu par le délinquant et le résultat obtenu par lui. (Parfois, la volonté de l'auteur se trouve dépassée, il obtient un résultat qui excède ce qu'il avait prévu et voulu. [...]

[...] Cette faute nécessite l'appréciation par la juridiction pénale, on fera une appréciation in concreto de la personne. (L'objectif du législateur de procéder à une forme de dépénalisation au profit des décideurs indirects du dommage est atteint. (La réforme ne s'applique pas aux personnes morales, lorsqu'on poursuit une société, on ne distingue pas le caractère direct ou indirect de la causalité, une faute simple suffit. (La loi du 10/07/2000 prévoit que l'absence de fautes au pénal ne s'oppose pas à l'application par les juridictions pénale de l'art du Code Civil. [...]

[...] (Elle ne peut caractériser l'élément moral de l'infraction que si on est dans une causalité directe. (Art. 121-3, pour être en faute simple, il faut : - Soit qu'on n'ait pas respecté une obligation prédéfinie de sécurité ou de prudence, relativement facile à prouver - Soit une imprudence négligence, Il n'y a pas eu d'obligation précise dans un texte, on ne peut pas constater la violation de cette obligation. On va utiliser l'appréciation est la comparaison pour se demander si la personne est fautive ou non. [...]

[...] Elle peut être générale et doit être délibérée. La faute qualifiée est faite avec une prise de conscience, à la limite du dol, sauf qu'il y a en plus la volonté modes de preuves : • La répétition des violations des obligations • La gravité de l'obligation violée - La faute caractérisée, qui traduit un état d'esprit non vigilant, une indifférence à l'égard d'autrui. L'auteur doit avoir exposé autrui à un risque d'une particulière gravité qu'il ne pouvait ignorer. L'auteur n'a pas conscience du résultat, il n'en a pas la volonté, sinon la faute sera intentionnelle. [...]

[...] (Le législateur a précisé dans le texte d'incrimination, le but que doit poursuivre le délinquant pour être en infraction. (Le législateur veut renforcer l'élément moral en rendant plus difficile la démonstration de la faute. (Il a décidé de tenir compte du mobile du délinquant pour renforcer les conditions de l'incrimination et rendre plus difficile la caractérisation de la faute. (Un mobile légitime ou honorable pourra inciter le juge a ne pas prononcer le maximum de la peine. (Lorsque le dol spécial n'est pas dans le texte d'incrimination, c'est plus difficile. [...]