L'élément moral de l'infraction - publié le 17/09/2013

Adele f.

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L'élément moral de l'infraction - publié le 17/09/2013

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Élément moral de l'infraction, infractions intentionnelles, faute pénale, faute civile, faute contraventionnelle

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Art 121-3 CP : il n'y a pas de crime/délit sans l'intention de le commettre -> la culpabilité comprend un élément matériel + moral.

La culpabilité est écartée pour cause de non-imputabilité (ex: démence)/faits justificatifs.

Sommaire

I. Les infractions intentionnelles
A. Le dol général
B. Le dol spécial

II. Les infractions non intentionnelles

III. La faute pénale d'imprudence et la faute civile

IV. La faute contraventionnelle

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doc

Nombre de pages
2 pages
Langue
français
Format
.doc
Date de publication
17/09/2013
Consulté
5 fois
Date de mise à jour
14/10/2014

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