L’élément moral en droit pénal

Thèmes abordés

élément moral, droit pénal, faute intentionnelle, faute non intentionnelle, Code pénal

Résumé du document

Qu'est-ce que l'élément moral en droit pénal ? Quels en sont ses caractères ?

Pour appréhender au mieux ce document, il convient de se référer à l'article L 121-3 du Code pénal.

Un comportement répréhensible, condamnable peut être sanctionnable. En l'absence d'une volonté blâmable et fautive à un acte matériel, aucune sanction ne peut être imposée.

Extraits

[...] Section 3 : La faute caractérisée La faute caractérisée résulte d'une évolution jurisprudentielle relativement récente, à savoir depuis 2004. On constate ces dernières années que les cas les plus fréquents de faute caractérisée ont un lien avec le milieu médical. Qu'est-ce qu'une faute caractérisée ? On parle de faute caractérisée lorsqu'un individu expose un autre individu à risque grave. On considère pour ce type de faute, que l'auteur de celle-ci ne pouvait pas ignorer l'importance des risques qu'il infligeait à autrui. [...]

[...] Quels en sont ses caractères ? Pour appréhender au mieux ce document, il convient de se référer à l'article L 121-3 du Code pénal. Un comportement répréhensible, condamnable peut être sanctionnable. En l'absence d'une volonté blâmable et fautive à un acte matériel, aucune sanction ne peut être imposée. A. La Faute intentionnelle L'article 121-3 du Code Pénal dispose que : Il n'y a point de crimes ou délits sans intention de le commettre - Le crime Ainsi, en matière criminelle, l'intention constitue un élément fondamental. [...]

[...] Lorsque l'action de l'auteur est la cause directe du dommage. L'article 121- 3 du Code pénal dispose que Imprudence, négligence, ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la Loi s'il est établit que l'agent n'a pas accomplis les diligences normales compte tenus le cas échéant de ses missions ou fonctions, ainsi que des pouvoirs ou moyens dont il disposait Cas : La causalité indirecte En cas de causalité indirecte, la faute qualifiée est nécessairement à établir. [...]

[...] Que dit la Jurisprudence ? Parmi les crimes, acte du plus haut degré de gravité, l'on compte l'empoissèrent en raison de l'atteinte à la vie d'autrui que celui-ci constitue. Selon la Cour de Cassation, l'empoisonnement constitue une atteinte grave à la vie d'autrui. Effectivement, le fait d'administrer un produit particulier, connu pour entrainer la mort est une atteinte à la vie de la personne à qui le produit est destiné. En conséquence, il s'agit d'une infraction que l'on qualifiera de formelle et ce, peu importe le décès de la victime. [...]