L'élément moral (autre version)

Résumé du document

Autre version sur l'élément moral, notion fondamentale en droit pénal

Extraits

[...] Séance 13 : L'élément moral de l'infraction I. LA NOTION DE CULPABILITE : Responsabilité = Pouvoir répondre de ses actes et subir sa peine Responsabilité = Répression Responsabilité = Imputabilité (liberté et conscience) + Culpabilité ( Mais qu'est-ce que la culpabilité ? Culpabilité = élément moral (du latin culpa = faute) ( Mais qu'est-ce que l'élément moral ? Est- ce seulement la faute ? II. LES DIFFERENTES FORMES DE L'ELEMENT MORAL : A. Les éléments proches mais distincts de l'élément moral : ( L'intention et la conscience : - La conscienc e renvoi à la notion d'imputab ilité : arrêt LABOUBE C RIM. [...]

[...] Non selon la Cour de cassation. Mais de sérieuses interrogations peuvent être soulevées car dans les faits seul Mr. A est a l'origine de l'arrêt cardio-circulatoire et de l'anoxie entraînant les lésions cérébrales irréversibles. - La cour de cassation ne fait-elle donc pas preuve ici d'un certain arbitraire ? Mr. X a délégué son pouvoir sur Mr. Z qui a délégué son pouvoir sur Mr. A. Est-il donc inconcevable de penser que Mr. Z n'a qu'un lien indirect avec le dommage ? [...]

[...] X soit une violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit une faute caractérisée exposant autrui à un risque grave qu'il ne pouvait ignorer. - On ne demande donc plus une simple faute. Il faut que Mr. X ait eu une attitude particulièrement dangereuse. Mais pour savoir si l'on peut relever à son encontre une telle attitude il est nécessaire de réexaminer l'affaire. B. Un ré-examen a priori restreint : - Le cas de Mr.X doit donc être réexaminé au regard des nouvelles dispositions de l'art.121-3. [...]

[...] Conséquence de la nature de la loi du 10 juillet 2000 sur son application : A. La nature de la loi du 10 juillet 2000 : une loi pénale plus douce : - Redéfinition des délits non-intentionnels selon une conception plus douce. - Répression possible et donc responsabilité possible en cas de lien de causalité indirecte seulement si une condition est remplie : révélation d'une faute caractérisée. - La mise en cause est donc plus difficile et l'engagement de responsabilité est plus délicat donc la loi est plus douce. [...]