L'élement Moral - publié le 04/07/2008

Résumé du document

L'article 121-3 a été modifié par une loi du 10 janvier 2000. Il semblerait qu'il soit venu compliquer les choses d'un point de vue théorique. D'un point de vue pratique, la modification avait un but : diminuer la remise en cause trop facile des décideurs publics. En effet, avant, on était en présence du principe de la faute d'imprudence pénale simple qui pouvait aboutir à la responsabilité pénale d'un décideur. Cet article constitue l'abandon de la théorie de l'équivalence des conditions (sur le plan du lien de causalité) pour prendre celle de la causalité adéquate.

Extraits

[...] Erreur inévitable : doit porter sur le droit et pas sur les faits. Erreur insurmontable : aspect objectif de l'erreur de droit. Aspect subjectif de l'erreur : appréciation in concreto. Il faut faire attention à ne pas trop retenir les erreurs de droit : il faut une appréciation restrictive sinon cela remet en cause le principe Nul n'est censé ignorer la loi L'appréciation in concreto n'est pas partagée par tout la doctrine. Pour l'auteur : appréciation in concreto : C'est la même position que la CEDH (procès équitable) Elle convient le mieux au procès pénal Victimes de l'infraction : la réforme de l'article 121-3 est bienvenue car avant si il y avait irresponsabilité pénale, il y avait irresponsabilité civile. [...]

[...] Il semblerait qu'il soit venu compliquer les choses d'un point de vue théorique. D'un point de vue pratique, la modification avait un but : diminuer la remise en cause trop facile des décideurs publics. En effet, avant, on était en présence du principe de la faute d'imprudence pénale simple qui pouvait aboutir à la responsabilité pénale d'un décideur. Cet article constitue l'abandon de la théorie de l'équivalence des conditions (sur le plan du lien de causalité) pour prendre celle de la causalité adéquate. [...]

[...] En termes pratiques, une personne non responsable pénalement peut être responsable civilement. Renforcement de l'appréciation in concreto de la faute pénale : - Faute d'imprudence classique : si la personne a pris les diligences normales ou non. - Faute qualifiée : on apprécie une certaine forme d'élément moral (la personne connaissait-elle le risque) et le lien de causalité (causalité adéquate). Subsiste une incertitude : Dans l'ancien article 121-3 apparaissait clairement une échelle de degré dans l'intention. Avec le nouvel article, certains ont dit que l'on pourrait aboutir à une conclusion d'un certain nombre de pénalistes : même dans une simple faute, il y a toujours un aspect moral (intentionnel). [...]