Elément matériel de l'infraction : la tentative

Résumé du document

Monsieur X qui avait suivi une vieille dame dans la rue, décide de lui dérober méthodiquement le contenu de son sac. L'opportunité d'une foule agglutinée dans un bus lui permet d'agir en plongeant la main dans son sac désespérément vide, dénué d'objet de valeur.
X est ensuite stoppé mais nie toute infraction de vol compte tenu des circonstances.
X est-il punissable ? (...)

Extraits

[...] La peine privative de liberté s'élève à 3 an ; conformément aux peines délictuelles, cette peine d'espèce est inférieure à 10 ans, et sera ainsi qualifiée par l'emprisonnement, terme propre aux peines délictuelles. Cependant, le résultat n'ayant pas abouti, X peut-il être condamné par une tentative de vol ? L'élément légal de la tentative précise que certains délits sont punissables seulement si le texte le précise formellement. Ainsi l'article 311-1 du code Pénal indique que la tentative de vol est punissable. II. [...]

[...] L'élément moral de l'infraction : L'élément moral est présent. La tentative de l'infraction du vol est, en l'espèce, intentionnelle. En effet, X a suivi sa victime, l'a attendue, a étudié les situations pour agir. Par conséquent, son intention de vol est irréfutable. Pour conclure, la jurisprudence retient une conception objective du commencement d'exécution pour qualifier la tentative acte qui devait avoir pour conséquence directe et immédiate de consommer le crime. Le commencement d'exécution tout comme l'initiation du pickpocket sont extrêmement avancés et pourraient suffire à condamner X pour tentative de vol. [...]

[...] X est ensuite stoppé mais nie toute infraction de vol compte tenu des circonstances. X est-il punissable ? I. L'élément légal de l'infraction : La situation dans laquelle se trouve le pickpocket X à la sortie du bus et non seulement cocasse mais surtout difficile à réprimer, car il semble à l'évidence, qu'aucun résultat matériel ne soit à recenser. Le vole est selon l'article 331-11 du Code Pénal, la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui, or en l'espèce, l'élément constitutif de soustraction frauduleuse n'apparaît guère en raison de circonstances particulières. [...]

[...] L'élément matériel de l'infraction : En l'espèce, le résultat de l'infraction n'a pas été atteint. Analysons le comportement de l'auteur de la tentative, il s'agit d'établir un lien entre les actes matériels de cette tentative avec les actes matériels de l'infraction consommée de vol. Ce point de vue nous indique que la tentative exige un commencement d'exécution où X serait entré dans la phase d'exécution sans atteindre le résultat. Deux conceptions ont été mises sur pieds par la doctrine ; premièrement, une conception subjective envisage le commencement d'exécution en se focalisant sur l'intention de l'individu. [...]

[...] De plus, tous les actes qui ont été accomplis révèlent sans aucun doute la volonté de l'auteur de la tentative. Ces actes pourraient être qualifiés d'univoques. L'absence du résultat nous pousse à examiner en quoi et pourquoi le résultat de l'infraction de vol consommé n'a pas abouti en l'espèce. Tout d'abord, on distingue trois raisons où le résultat final n'est pas parvenu au résultat de l'infraction consommée. Si l'auteur a été empêché par des circonstances extérieures, la tentative, est dite suspendue. [...]