L'élément matériel

Résumé du document

L'élément matériel en droit pénal, fiche technique de 7 pages



Il ne peut y avoir d'infraction sans élément matériel. C'est en quelques sortes le geste qui traduit la volonté. Sans le geste, il ne peut-y avoir d'infraction.





Section I : L'acte d'exécution

Section 2 : Le résultat de l'acte d'exécution

Extraits

[...] L'empoisonnement est l'atteinte à la vie par une substance mortifère. Ce qui compte, c'est l'administration du produit .La fabrication de fausse monnaie est un autre exemple : la fabriquer suffit. L'incendie volontaire revient aussi à mettre le feu indépendamment du résultat. L'infraction formelle est comme une infraction, consommée, on parle encore pour la qualifier d'attentat. Le statut juridique La première conséquence de cette classification est que le désistement volontaire est impossible. Peu importe que l'auteur de l'empoisonnement ait donné un antidote ou que l'auteur de l'incendie l'éteigne. [...]

[...] Il n'y a aucune raison de punir moins sévèrement celui qui tente et dont l'action na été interrompue suite à un évènement extérieur que celui qui consomme. Ø L'article 121-4 signifie encore que la tentative de contravention n'est jamais incriminée. Ø Enfin, l'article L121-4 signifie que la tentative de crime est toujours punissable. En revanche, la tentative de délit ne sera punissable que dans les cas où la loi le dit. Il faut pour les délits que le texte le dise expressément. [...]

[...] En tout cas, la loi le prévoit. Le comportement pénal passif Le droit pénal prévoit des obligations de faire et ce qui sera punit ici est le fait de ne pas agir, c'est l'abstention, l'inertie. Elles sont de plus en plus nombreuses dans le code pénal. Le fondement de ces incrimination peut-être la solidarité sociale telle que l'omission de porter secours à autrui ou quelques fois, aussi, ces infractions traduisent l'emprise d'un état sur l'individu : le vaccin, alcootest Il y a deux exemples plus particuliers. [...]

[...] L'ELEMENT MATERIEL Il ne peut y avoir d'infraction sans élément matériel. C'est en quelques sortes le geste qui traduit la volonté. Sans le geste, il ne peut-y avoir d'infraction. Ø Dans l'homicide, c'est l'agression qui est l'élément matériel Ø Dans le vol, c'est la soustraction de la chose. Cela veut dire encore que la criminalité purement intellectuelle n'est pas réprimée. Si l'on pouvait comparer infraction et pêché, celui qui a des mauvaises pensées mais ne les traduit pas par un geste commet un pêché. [...]

[...] Il suffit qu'il y ait deux actes. La prescription de l'action publique va courir à partir du dernier acte accomplis. La loi nouvelle pourra saisir l'infraction d'habitude dès lors que le dernier acte a été accompli sous l'empire de la loi nouvelle. A l'infraction d'habitude, on oppose l'infraction continuée qui est une succession d'infractions occasionnelles du même type qui concourent à l'exécution d'une seule et même entreprise : le voleur qui déménage la maison en plusieurs fois ou encore avant 1975 la femme qui trompe plusieurs fois son mari. [...]