L'élément matériel - publié le 17/07/2008

Résumé du document

a partir du Pradel dernière édition

Extraits

[...] Le délit de commission par omission Le résultat, généralement provoqué par une action positive peut parfois provenir d'une simple omission. Ainsi l'homicide et les blessures qui peuvent résulter d'un coup de revolver ou de couteau peuvent aussi avoir pour cause une négligence (homicide ou blessure par imprudence). Un délit de commission peut-il résulter d'une simple omission ? C'est seulement, dans les hypothèses où la loi l'a expressément prévu, que l'omission peut avoir la valeur d'une commission et exposer son auteur aux peines édictées pour le délit de commission. [...]

[...] Celle-ci n'est consommée que par la réalisation du dommage. Infraction formelle : elle existe indépendamment de tout dommage, même si le résultat voulu par l'agent n'a pas été obtenu. La distinction présente un intérêt par rapport à la tentative. C. Classification fondée sur le moment de constatation de l'élément matériel Infraction flagrante et infraction non flagrante Infraction flagrante : celle qui est en train de se commettre ou qui vient de se commettre. L'infraction non flagrante : celle qui a été commise depuis un certain temps. [...]

[...] Mais, si un acte est toujours requis pour qu'il y ait infraction, il n'est pas nécessaire que cet acte ait laissé des traces matérielles ou provoqué une conséquence nuisible. Bien qu'il n'ait pas été poursuivi jusqu'à son terme ou qu'il n'ait pas produit de résultat délictueux il n'en constitue pas moi l'élément matériel de l'infraction. D'après le Code pénal (article 121-4 et 121-5) l'infraction tentée ou manquée est punissable comme l‘infraction consommée. L'élément matériel consiste donc dans un fait ou un acte mais il ne consiste pas dans le résultat de cet acte. Section 1 : la nécessité d'un fait ou d'un acte I. [...]

[...] (Les délits qui se prolongent dans le temps). Infraction continue ou successive Elle est constituée par une action ou omission qui se prolonge dans le temps et qui s'y prolonge par la réitération constante de la volonté coupable de l'auteur après l'acte initial Ex : port illégale de décorations, séquestration, non présentation d'enfant, recel de choses volées ou détournées, le délit d'insoumission à l'obligation du service militaire, l'entrave à l'exercice des fonctions de membres du comité d'entreprise ou de délégué du personnel, proxénétisme, construction sans permis de construire Infraction continuée Une infraction instantanée par sa nature, peut, en effet, présenter les caractères d'une infraction continue. [...]

[...] L'élément matériel : action et omission A. Délit d'action ou de commission et délit d'omission Le plus souvent, l'élément matériel réside dans un acte positif qui consiste à faire ce que la loi prohibe. Le délit est alors un délit d'action ou de commission. Ex : meurtre, assassinat, vol, escroquerie, diffamation Parfois, mais plus rarement, l'élément matériel réside dans un acte négatif qui consiste à ne pas accomplir ce que la loi commande de faire dans l'intérêt général. C'est alors le délit d'inaction ou d'omission. [...]