Le droit et le respect du corps humain

Résumé du document

Le droit pénal réprime toute atteinte au corps humain. Il est indissociable de la personne humaine, dans le sens où on n'est pas de pur esprit, notre corps est une composante essentielle de la personne physique au sens du droit. On a vu précédemment que si le droit ne définit pas véritablement un statut juridique pour le foetus ou l'embryon, il élabore par contre un vrai statut juridique pour le corps humain. Une loi récente a complété des dispositifs antérieurs, c'est la loi importante du 29 juillet 1994. Importante dans le sens où elle a bousculé l'organisation du livre I du Code civil, qui s'intitule dès lors « du respect du corps humain », et plus particulièrement l'article 16 Code civil. Les règles de cet article sont des règles d'ordre public (on ne peut y déroger) (...)

Extraits

[...] II Le respect du corps humain par les tiers. Principe de l'inviolabilité du corps Humain Principe très vieux, interdit fondamental du droit très ancien Principe L'idée : personne ne peut porter atteinte à votre corps, principe G qui inclus des tas de cas de figure, blessure cas évident mais autres. Ex : la gifle ne blesse pas en principe. Principe très large, recouvre bcp de cas. Les manifestations illégitimes de tendresse. Les moindres atteintes à l'inviolabilité du corps humain sont sanctionnées. [...]

[...] Par exemple, la règle de la vaccination, l'usage de stupéfiants est interdit De même en droit du travail, le droit prend certaines dispositions sur la santé des travailleurs, règles de sécurité. Ex : exigence d'une tenue de travail adéquate. Par ailleurs, dans le domaine des activités humaines, le principe est celui de la liberté : on a le droit de faire des activités à risques, des sports extrêmes. Tout ce qui n'est pas interdit par la loi est autorisé. Quand je fait un sport, j'accepte les règles du jeu. Ensuite en cas de pépins pas d'indemnisation, puisque j'ai accepté les risques qui vont avec le jeu. [...]

[...] La loi ne le dit pas clairement, les médecins ne le font pas si la famille veut pas car la loi ne mentionne que le consentement du défunt. On peut s'en protéger, il faut alors s'inscrire sur un registre national pour le refus du don d'organes. Autre cas de figure prélèvement d'organes non pour sauver pers mais pour recherche médicale ou formation des étudiants en médecin. Il faut que par écrit Pour mort violente : autopsie Justice passe avant l'intégrité du corps humain. Conclusion : D'un côté : liberté, de l'autre protection. ON essaie de concilier différents objectifs qui a priori peuvent paraît contradictoire. [...]

[...] Possible si : consentement éclairé de la personne (même si on ne peut connaitre les effets, elle doit savoir ce qui l'attend hypocrite) absence de risques pour la santé de la personne - hypocrite car qqch de nouveau . dc pas de risque avéré. Expérience surveillée par un comité consultatif Une rémunération est possible. La disposition du corps Principe d'indisponibilité Est ce que je peux vendre une partie de mon corps ou mon corps, peut- il y avoir commerce, problème complexe. [...]

[...] Problème Car si on se fonde sur cet article : on supposerait que le corps humain est une chose Hors le corps humain n'est pas une chose et c'est précisément pour cela qu'on ne peut le vendre. Article 16-1 alinéa 3 code civil ( interdiction de principe, art 16-5 si contrat pour vendre corps humain alors il est nul. Si on enfreint cette règle on risque des sanctions pénales très lourdes. Mais on ne va pas jusqu'à dire que le corps humain est indisponible, justement impatrimonialité du corps humain, ne fait pas partie de notre patrimoine. Les produits du corps humain Pas le droit de vendre mais on peut donner son rein. [...]