Droit de la propriété autour de l'arc méditerrannéen: méthode comparative

Résumé du document

Le droit comparé exige une comparaison méthodique de l'information juridique ; il faut comparer ce qui est comparable afin de relever les spécificités du droit étudié.
Commencer par établir l'existence d'une source commune (le droit romain pour les systèmes européens.), permet de trouver une liaison entre les institutions.
« Le droit comparé ce n'est pas un sujet, c'est une méthode ou mieux une méthode pour regarder plusieurs lois, et spécialement pour regarder un droit qui est le nôtre. » Professeur Kahn Freund (Oxford),
I: Le concept de propriété en droit romain
II: Le concept de propriété en droit allemand
III: Le concept de propriété en droit italien
IV: Le concept de propriété en droit anglais

Extraits

[...] C'est ce que représente une chose. L'air ou l'eau ne sont par conséquent pas des choses. Une classification primaire est très importante : Les res corporales que l'on peut toucher et les res incorporales qu'il est impossible de toucher. Le droit de propriété était originellement uniquement attaché aux res corporales car le concept était très proche de la chose- même. La chose et le droit qui lui était attaché sont quasiment assimilés. Le transfert de la chose 1. Res Mancipi : dans cet ensemble se regroupaient les choses indispensables à la vie quotidienne, agricole. [...]

[...] Donc la catégorie de chose est un ensemble plus grand que celui des biens. L'utilisation du terme chose pour qualifier les biens prête à confusion ; ainsi les choses immatérielles ne sont pas des choses. Cet article est aujourd'hui interprété de façon plus restrictive, et on considère qu'il ne concernerait que les droits réels Concept de droit réel La théorie classique voit un lien entre la personne et la chose, quant une autre théorie plus récente avance que cette relation s'établit avant tout entre des individus. [...]

[...] Progressivement le droit se précise par l'apparition de droit réel limité, détachés des pouvoirs du pater familias accordés à d'autres personnes ; en pratique la propriété devient un concept résiduel : c'est ce qui reste une fois la possession et les droits réels défalqués. La propriété foncière L'ager publicus ou le fundus italicus (On l'opposait au fundus provincium) représente la majeure partie des terres, proches de Rome, et n'est pas transférable. Ni impôt ni expropriation n'y sont pratiqués. Le fundus optimus maximus est un sol où le droit de propriété est le plus entier c'est-à-dire le plus fort, sans droit réel limité. [...]

[...] Droit de la propriété autour de l'arc Mediteranéen Méthode Comparative Le droit comparé exige une comparaison méthodique de l'information juridique ; il faut comparer ce qui est comparable afin de relever les spécificités du droit étudié. Commencer par établir l'existence d'une source commune (le droit romain pour les systèmes européens.), permet de trouver une liaison entre les institutions. Le droit comparé ce n'est pas un sujet, c'est une méthode ou mieux une méthode pour regarder plusieurs lois, et spécialement pour regarder un droit qui est le nôtre. [...]

[...] Deux propriétaires éventuels revendiquent la même chose. Sir John Pratt Chief Justice vient préciser le sens à donner à la possession : celui qui trouve un bijou n'obtient pas la propriété absolue, mais a une propriété qui lui donne la possibilité de retenir la chose sauf si le propriétaire légal se présente. Ici on ne donne pas priorité au droit le plus fort mais on établit juste une différence entre les droits de chacun selon la possession. En 1996 Le Lord Justice Auld réaffirme ce principe, en affirmant que le droit anglais de la propriété se rattache à une priorité de titre, ce n'est pas un droit absolu. [...]