Droit pénal spécial - Les crimes et les délits

Thèmes abordés

Droit pénal spécial, crimes, délits, atteinte volontaire à la vie, agressions sexuelles, atteinte volontaire à l'intégrité physique, happy slapping, vol, extorsion, raquette, recel, chantage, escroquerie, mendicité agressive

Résumé du document

Au sein du droit criminel, il y a plusieurs disciplines : la procédure pénale, la criminologie (les causes et les phénomènes, pourquoi l'individu est devenu criminel ?), la pénologie (l'étude de l'application de la peine au condamné) et le droit pénal. Et au sein du droit pénal, on a le droit pénal général et le droit pénal spécial.

Extraits

[...] 322-6 du Code pénal : incendie de bois, forêts (15 ans de réclusion criminelle — €) Art. 322-7 du Code pénal : DDD par substance explosive, incendie ou autre moyen ayant entraîné une ITT inférieure ou égale à 8 jours (15 ans de réclusion criminelle — €) + si incendie bois, forêt (20 ans de répulsion criminelle — €) 
 B — LES AGISSEMENTS INVOLONTAIRES 
 1. ÉLÉMENT LÉGAL 26 
 • • Art. 322-5 al du Code pénal (DDD par explosion ou incendie provoqués par un manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement) Art. [...]

[...] §3 : L'ÉLÉMENT LÉGAL Article 225-17 alinéa 2 du Code Pénal : 1 an d'emprisonnement et euro d'amendes. Circonstances aggravantes : Article 225-17 alinéa 3 du Code Pénal : accompagné d'une atteinte à l'intégrité du cadavre : 2 ans d'emprisonnement et euro d'amendes TITRE II – LES CRIMES ET LES DELITS CONTRE LES BIENS CHAPITRE 1 – LE VOL I – L'ÉLÉMENT MATÉRIEL Une soustraction : o Une déplacement matériel de l'objet o C'est « le rapt de la chose » - A l'insu et/ou contre le gré : il ne faut pas qu'on remette à l'auteur - Une chose : o Mobilière et matérielle : une chose qui peut être déplacée. [...]

[...] §3 : L'ÉLÉMENT LÉGAL Article 225-17 alinéa 1 du Code Pénal : 1 an d'emprisonnement et euro d'amendes. Pas de circonstances aggravantes. §4 : TENTATIVE / COMPLICITÉ Tentative : NON. Complicité : OUI. SECTION 2 — VIOLATION ET PROFANATION DE TOMBEAUX, SÉPULTURES OU MONUMENTS ÉDIFIÉS À LA MÉMOIRE DES MORTS §1 : L'ÉLÉMENT MATÉRIEL Les lieux protégés : tombeaux, sépultures, moments édifiés à la mémoire des morts, urne. Les actes de violation et de profanation. §2 : L'ÉLÉMENT MORAL Conscience de l'auteur de commettre un acte de nature à porter atteinte à l'intégrité du cadavre. [...]

[...] Importance de la gravité du résultat obtenu pour qualifier les faits : l'Incapacité Totale de Travail (ITT) 2. Les éventuelles circonstances aggravantes I — ÉLÉMENT MATÉRIEL : - Acte matériel et positif de violence Ayant entrainé un préjudice physique ou psychique Une victime : personne physique, humaine, vivante et distincte de l'auteur Un lien de causalité entre l'acte de violence et le dommage corporel II — ÉLÉMENT MORAL : Il faut la conscience de commettre un acte qui va affecter l'intégrité physique (ou psychique) d'autrui. [...]

[...] Article 225-1-1 du Code Pénal : discrimination résultant d'un harcèlement sexuel. Article 225-2 du Code Pénal : définition des situations dans lesquelles il est interdit de procéder à une discrimination. Circonstances aggravantes : Article 225-2 alinéa 8 du Code Pénal : lorsque le 1° est commis dans un lieu accueillant du public ou aux fins d'interdire l'accès. §4 : TENTATIVE / COMPLICITÉ Tentative : NON Complicité : OUI 13 CHAPITRE 6 — LES ATTEINTES AU RESPECT DÛ AUX MORTS SECTION 1 — L'ATTEINTE À L'INTÉGRITÉ DU CADAVRE §1 : L'ÉLÉMENT MATÉRIEL Le corps d'un défunt (dépouille mortel humaine). [...]