Droit pénal : Le phénomène criminel

Résumé du document

Droit pénal : Le phénomène criminel, fiche de 6 pages



« Le phénomène criminel désigne les transgressions particulièrement grave attentatoire à l'ordre et à la sécurité contraire et contraires à la valeur sociale admises, reprouvés par la conscience et puni par la loi ».





I . L'existence du phénomène criminel.

II . La Réaction sociale.

Extraits

[...] Les modèles de réaction sociale. Le modèle juridique Le point de départ est un présupposé, c'est le libre arbitre de l'homme, il doit donc assumer les conséquences de ses actes. Le droit pénal n'intervient alors que pour sanctionner la commission d'une infraction c'est à dire que la loi détermine à l'avance les infractions. On peut donc connaître à l'avance ces comportements et en fonction dicté sa conduite. Si malgré tout on commet une infraction alors on assume et on subira une peine qui viendra sanctionné ce comportement. [...]

[...] Ces 2 fonctions sont présente dans le code pénal et à l'article Art. 132-24 Dans les limites fixées par la loi, la juridiction prononce les peines et fixe leur régime en fonction des circonstances de l'infraction et de la personnalité de son auteur. Lorsque la juridiction prononce une peine d'amende, elle détermine son montant en tenant compte également des ressources et des charges de l'auteur de l'infraction (L. no 2005-1549 du 12 déc art. nature, le quantum et le régime de peines prononcées sont fixés de manière à concilier la protection effective de la société, la sanction du condamné et les intérêts de la victime avec la nécessité de favoriser l'insertion ou la réinsertion du condamné et de prévenir la commission de nouvelles infractions.» Il y a ici les fonctions de la peine, la peine est principalement tournée vers l'avenir, elle doit protéger la société, prévenir la commission c'est donc l'intimidation. [...]

[...] Les facteurs du phénomène criminels. Peut on déterminer les facteurs ? Les premiers à s'être interrogés sont les criminologues, la criminologie est né à la fin du 19éme siècle en Italie avec Lombroso L'uomo deliquante, c'est un médecin qui s'est intéressé à la criminalité des fous. Il explique que les facteurs sont biologique (génétiques) qui se traduisent par des stigmates visibles apparent. D'autres ont pensé à des facteurs sociologique comme Enrico Ferre et puis d'autre théorie sont apparue comme la théorie de l'école socialiste de Marx et Engel qui faisait une corrélation entre le crime et le capitalisme. [...]

[...] Le processus de réaction sociale. Ce processus varie en fonction du type d'infraction : 1er phase : phase policaire : la police va rechercher les acteurs de l'infraction essayer dés le début de rassembler les preuves. 2éme phase : phase judiciaire pour les affaires importantes. Le juge d'instruction (criminel et délictuelle) fait une enquête pour rechercher les auteurs et les preuves dans son cabinet et il rend une ordonnance de renvoi ou de non lieu devant le tribunal correctionnel susceptible d'appel devant la chambre d'instruction/d'accusation , un pourvoi en cassation est possible devant a chambre criminel. [...]

[...] En droit pénal on présuppose le libre arbitre ? L'homme doit donc assumer les conséquences de ses actes. Il assume sous la forme d'une punition qui est la rétribution de son comportement. C'est une conception classique qui s'est enrichie au moyen âge avec l'apport de pêcher par la chrétienté. Elle s'est ensuite laïcisé au 18éme siècle sous l'influence de Kant. L'utilité : au 18éme siècle des auteurs on critiquait la justice pénal et notamment la pratique des châtiments corporelles (Montesquieu, Beccaria) car inutile selon les auteurs. [...]