Q.C.M de droit pénal général.

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Q.C.M de droit pénal général.

Extraits

[...] Droit pénal général Q.C.M. ÉNONCÉ Attention : Plusieurs réponses peuvent être justes. Le point n'est accordé que si l'ensemble des bonnes réponses est trouvé Est punissable : a. la complicité de complicité b. la tentative de complicité c. la complicité de tentative 2. Le texte de l'article 121-7 du Code pénal, prévoit expressément que la complicité de contravention : a. est spéciale pour la complicité par instigation b. est générale pour la complicité par aide et assistance c. aucune de ces deux propositions 3. [...]

[...] à la fois des mesures et des sanctions éducatives, s'il a plus de 10 ans et moins de 13 d. seulement des mesures éducatives s'il s'agit d'un infans e. aucune de ces propositions n'est vraie 11. La présomption de légitime défense est une présomption : a. légale et supportant la preuve contraire b. prétorienne et supportant la preuve contraire c. légale et irréfragable d. prétorienne et irréfragable 12. La présomption de légitime défense : a. ne concerne que la légitime défense des personnes b. [...]

[...] En principe, est punissable : Réponse juste : 4. Le délit de mise en danger délibérée prévu à l'article 223-1 NCP est une des illustrations de la prise en compte par le nouveau code pénal : Réponse juste : 5. D'après la jurisprudence Cousinet du 16 février 1967, dans la légitime défense, l'infraction commise en défense : Réponse juste : 6. Pour que le complice soit punissable, l'infraction principale : Réponse juste : 7. Dans sa décision Crim janvier 1997, rendue dans l'affaire Papon poursuivi pour complicité de crimes contre l'humanité, la Cour a décidé que : Réponse juste : 8. [...]

[...] Pour que le complice soit punissable, l'infraction principale : a. ne peut, en principe, consister qu'en une infraction intentionnelle, mais peut, selon la jurisprudence, consister en une infraction non intentionnelle, notamment en cas de faute délibérée b. doit avoir été consommée c. aucune de ces deux propositions n'est vraie 7. Dans sa décision Crim janvier 1997, rendue dans l'affaire Papon poursuivi pour complicité de crimes contre l'humanité, la Cour a décidé que : a. lorsque l'infraction principale poursuivie est une infraction avec le dol spécial, le complice : doit partager ce dol spécial pour être punissable b. [...]

[...] aucune de ces propositions n'est vraie 14. D'après la jurisprudence la plus récente (Crim septembre 2005), en matière de répression de la complicité, il faut désormais dire qu'à l'exception des circonstances aggravantes qui, propres à l'auteur, ne sont pas liées aux circonstances dans lesquelles l'infraction a été commise, le complice se voit communiquer toutes les autres circonstances aggravantes liées à l'auteur principal : a. vrai b. faux 15. En ce qui concerne les effets de l'état de nécessité : a. [...]