Les caractéristiques du droit pénal

Résumé du document

Le droit pénal est le droit écrit qui a pour objet l'étude de la répression par l'état de comportements qui pourraient troubler l'ordre social. Par comportement on vise des faits (actes positifs) mais aussi des abstentions. Exemple : le fait de ne pas porter secours.
La responsabilité pénale est l'obligation d'une personne de répondre pénalement de ses actes. En conséquence, à chaque infraction est attachée une peine. Le droit pénal a tiré ses sources de la morale mais il ne cherche pas à réformer l'individu, il veut simplement qu'un ordre social soit respecté. (...)

Extraits

[...] Seule la loi est source de droit pénal et non plus la coutume. Le 19ème siècle se distingue par le libéralisme, c'est la suppression partielle de la peine de mort, l'abandon de mesure corporelle cruelle, la création du sursis, mais parallèlement on note une sévérité accrue pour les multirécidivistes pour lesquels il était prévu un internement définitif. Le 20ème siècle a vu l'adoption de mesures de rigueur pour certaines infractions spécifiques. Par exemple : en matière de terrorisme, de stupéfiants, de conduite en état alcoolique. [...]

[...] Ce Code pénal ne bouleverse pas fondamentalement les règles pénales mais il entérine la jurisprudence et il sauvegarde aussi les grands principes du droit pénal. Parfois il innove aussi sur le fond, par exemple en créant la responsabilité pénale des personnes morales. Les moyens et les fonctions du droit pénal Le droit pénal est l'ensemble des mesures que l'état prend pour maintenir l'ordre social. Pour ce faire il dispose de 2 sortes de moyens. Les moyens préventifs Il s'agit d'une information sur ce qui est permis ou qui ne l'est pas. [...]

[...] C'est un catalogue descriptif des infractions avec les composantes de chacune d'elle. Le droit pénal spécial définit très précisément l'élément matériel et moral de l'infraction. Exemple : pour le vol, le matériel correspond à la soustraction à autrui de la chose et la moral correspond à l'intention de prendre la chose à autrui. Il énumère les peines attachées à cette infraction. Le droit pénal spécial se subdivise en plusieurs branches parmi lesquelles le droit pénal des affaires et le droit pénal du travail. [...]

[...] Elle joue à cet égard un rôle d'intimidation. Les moyens répressifs Les moyens mis en œuvre par le droit pénal ne peuvent intervenir qu'à la suite d'une violation constatée par la loi pénale. Chaque infraction prévoit une peine. Par ce moyen répressif on veut tenter d'empêcher la récidive. Toute faute entraîne la culpabilité et en droit pénal, il existe un principe de proportionnalité entre la peine et la faute commise. Le droit pénal est donc l'étude des infractions et des peines. [...]

[...] Ce sont des magistrats de l'ordre judiciaire qui prononcent la sanction. Enfin, la victime dispose d'un rôle non négligeable dans le procès pénal. Le particulier peut enclencher l'action publique (dépôt de plainte) et un individu, victime est en droit de réclamer des dommages et intérêts. Droit public : protection de l'intérêt général Droit privé : protection de l'intérêt particulier. Caractère du droit pénal Les règles du droit pénal impliquent l'existence d'une sanction d'un caractère spécial qui est la peine. A la différence de la sanction civile, qui est essentiellement réparatrice par le biais d'octroi de dommages et intérêts, la sanction pénale est répressive par le biais du châtiment infligé au coupable et de l'amende qui va à l'état et non à la victime. [...]