Droit pénal : la connaissance du phénomène criminel et la participation à l'infraction

Thèmes abordés

droit pénal, phénomène criminel, Code pénal, défense sociale, facteurs endogènes et exogènes de criminalité, infraction, dol, faute, responsabilité du délinquant, fiche

Résumé du document

- Connu grâce aux témoignages écrits : récits légendaires, textes sacrés.

- Volonté de canaliser la loi du Talion « oeil pour oeil, dent pour dent ».

- 3 étapes pour ce phénomène :

. la vengeance privée et la guerre privée

. la justice privée dans les rapports entre les deux groupes

. l'avènement de la justice publique (peine indemnitaire + peine expiratoire => code Hammourabi de Babylone : peine de mort + noyade)

- Les peines radicales ne parvenaient pas à détourner certaines personnes de la délinquance.

- Critique de Platon.

Extraits

[...] Chiffre noir de la délinquance cf raisons. Section 2. Les causes de la criminalité. Droit pénal = infraction + sanction + conditions qui ont poussées. Criminogénèse phrénologie. Lombroso a établi le profil type du criminel. Les facteurs endogènes de criminalité. Facteurs liés à l'individu. Chiffres Hommes # Femmes. Crimes Hommes # Femmes. Âge de la délinquance (18 et 40 ans). Critères corporels et physiques. Les facteurs exogènes de criminalité. Criminalité urbaine criminalité de profit, de revenu, d'appropriation. Criminalité rurale infraction sur les personnes. [...]

[...] - prône assouplissement maqué du cp : *Guizot, Rossi et Ortolan justice libérale et utile (meurtre, usure et duel). *Lombroso, Ferri et Garofalo l'homme n'est pas libre mais très déterminé dans ses actions + l'homme est considéré comme socialement dangereux. 2 types de mesures : - mesures de prophylaxie sociale - mesures individuelles : éliminatrices, sanctionnatrices et réparatrices. Le droit pénal au XX siècle. La doctrine de la défense sociale. Idée G : resocialiser le délinquant. Gramatica Ppes de la défense sociale : approche subjective de l'infraction (individus associaux). [...]

[...] Nécessité que ordre émane d'une autorité adéquate : affaire des écoutes de l'Elysée seule auté : auté judiciaire = Chcrim 2008. Nécessité d'un ordre légitime : exécution d'actes sans discernement ni légitimité ppe des baïonnettes intelligentes = chcrim 2004. Section 2. L'élément matériel. Élément légal a effet erga omnes. Ne peut être suffisant pour assurer poursuite délinquant. Nécessité comportement matérialisé, concrétisé. Sous-section 1. L'infraction consommée. Définition. Toutes les infractions sont différentes. Elles ont un point commun : elles reflètent un comportement hors norme. A. L'action. = infraction consommée. [...]

[...] Se calque sur la responsabilité civile du fait d'autrui analogie. Ex : art 25 loi relative à l'élimination des déchets Le domaine jurtiel. Depuis 1841 Ccass admet ppe responsabilité pénale du commettant pour infraction préposé : cas exceptionnels où les prescriptions légales engendrent l'obligation d'exercer une action directe sur les faits d'autrui. Ccass 1938 : il incombe au chef d'une entreprise de veiller personnellement à la stricte application par ses subordonnés des prescriptions légales ou réglementaires destinées à assurer la sécurité du personnel 3 éléments : - entreprise ou industrie réglementée - chef d'entreprise responsable - pas possible fait justificatif Ex : préparateur pharmacie Les critères d'application. [...]

[...] Ex : schizophrénie Nécessité que cette altération des facultés mentales soit concomitante à la commission de l'infraction. Les effets de l'abolition du discernement. Entraîne irresponsabilité pénale de l'auteur. MAIS personne dangereuse donc risque de réitération ALORS = loi 25 février 2008 : - hospitalisation d'office - mesures de sûreté L'altération du discernement. Art 122-1 cp la personne qui était atteinte au moment des faits d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant altéré son discernement ou entravé le contrôle de ses actes demeure punissable MAIS tient compte des circonstances. [...]