Droit pénal des affaires : la corruption et le trafic d’influence

Résumé du document

L'actualité regorge d'exemples d'infractions ou de dérapages révélant des comportements portant atteinte à la vie des affaires. Il s'agit pour l'essentiel de procédés plus ou moins avouables mais de plus en plus répandus qui tendent à assurer la signature d'un contrat, la réalisation d'une transaction, etc. Ces pratiques frauduleuses sont tellement répandues que les personnes concernées n'ont pas honte d'avouer les malversations auxquelles elles se prêtent. Elles font en quelque sorte partie de la vie des affaires.
Nous nous intéresserons dans un premier temps à la corruption avant de nous pencher sur le trafic d'influence.

Extraits

[...] Nous nous intéresserons dans un premier temps à la corruption avant de nous pencher sur le trafic d'influence. Chapitre 1 La corruption Parmi les différentes subdivisions du code pénal, l'une d'entre elles traite du manquement au devoir de probité. Elle regroupe aux articles 432- 10 à 432-16 divers comportements méconnaissant les règles élémentaires d'honnêteté et de justice. A l'article 432-11, le législateur pose les bases de deux comportements délictueux relativement voisins : à l'alinéa 1 la corruption et à l'alinéa 2 le trafic d'influence. [...]

[...] Chapitre 2 Le trafic d'influence Cette infraction est relativement voisine du délit de corruption. Le législateur envisage cette infraction dans des termes similaires. Il existe pourtant une différence majeure entre la corruption et le trafic d'influence. Le corrupteur aspire à ce que le fonctionnaire ou l'élu fasse ou non quelque chose. Dans le cas du trafic d'influence, on demande à ce que le fonctionnaire ou l'élu use ou abuse de son influence. En ce qui concerne l'élément matériel de l'infraction, il faut faire les mêmes distinctions que précédemment. [...]

[...] ( trafic d'influence Qu'est-ce que la corruption ? Elle consiste à rémunérer une personne pour qu'elle accomplisse un acte ou s'abstienne d'accomplir un acte qui relève de ses fonctions. Le corrupteur offre de rémunérer une personne et cette personne, le corrompu, accepte de rendre un service en échange d'un avantage. Il n'existait qu'une seule forme de corruption dans le code pénal de 1810 mais devant la multiplication des affaires de corruption dans le monde de la politique, le législateur est intervenu pour affiner les contours de la notion de corruption. [...]

[...] Article 433-1 corruption active d'un dépositaire de l'autorité publique Il faut raisonner en deux temps. Le particulier corrupteur fait une offre à son interlocuteur détenteur de l'autorité publique pour qu'il lui rende un service en échange. Le fonctionnaire ou l'élu corrompu va accepter la proposition du corrupteur. Le service sollicité doit entrer dans les attributions du corrompu. Le but poursuivi est le même que dans le cadre de la corruption passive. Le corrupteur demande au dépositaire de l'autorité publique de faire ou de ne pas faire quelque chose. [...]

[...] B L'élément moral Même passive, la corruption est un délit formel. Cette infraction est réalisée indépendamment de tout résultat. Que le service ainsi financé soit rendu ou non importe peu. Ce que le législateur incrimine c'est le fait que le fonctionnaire ou l'élu se soit sali de la sorte alors que sa fonction lui impose d'être au dessus de tout soupçon. La tentative de corruption n'existe pas. L'élément intentionnel de l'infraction va s'apprécier au travers du procédé employé ou du service sollicité. [...]