Le Droit Pénal

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Cours sur le thème du Droit Pénal





Le droit pénal part du postulat suivant : les hommes libres et conscient doivent répondre pénalement de leurs actes. Une infraction matériellement commise doit être imputée a la personne qui a participé a sa réalisation. Il est nécessaire de déterminer ceux qui vont être condamné responsable de l'infraction commise ou tenté, et contre qui doit s'orienter la répression.





I) La détermination des auteurs de l'infraction

II) Les causes d'irresponsabilité pénale

III) Les sanctions

Extraits

[...] La jurisprudence admet la répression de la complicité indirecte si par ailleurs toutes les autres conditions sont réunis. On est jamais complice par inadvertance. le caractère intentionnel de la participation du complice. La collaboration n'est punissable que si elle est intentionnelle. définition de l'intention suppose deux choses: - le complice doit avoir connaissance du caractère délictueux des actes de l'auteur principal, le complice doit avoir eu la volonté de participer a la commission de l'infraction. Le complice a collaboré avec l'auteur principal dans le but de favoriser la commission de l'infraction. [...]

[...] Le plus souvent confier a un salarié dans l'encadrement. l'autorité, la compétence et les moyens nécessairement la délégation de pouvoir n'est valable que si les trois sont réunis. La compétence c'est l'aptitude a exercer une fonction, appliqué a la délégation de pouvoir elle s'apprécie eu égard a la nature de l'obligation de transférer, suppose la connaissances juridique technique. Permet d'assumer ses prérogatives en faisant respecter l'obligation légale de surveillance dont il est devenu débiteur au sein de l'entreprise. L'autorité se révèle essentielle a l'accomplissement de la mission du délégataire prolongement de la compétence. [...]

[...] En matière de sport: sur les blessures occasionnés en matière sportive (Rugby). Section la justification pénale §1: les fondement de la justification le fondement subjectif on rattache les faits justificatifs a l'élément moral de l'infraction selon deux variantes: → les faits justificatifs sont des causes de non culpabilité au même titre que l'erreur en ce sens que la présence d'un fait justificatif supprime toute faute pénale dans la mesure ou l'auteur poursuit un but louable. L'infraction pas commise car manque un élément constitutif: élément moral. [...]

[...] art 7-1 de la CEDH. ce principe ne s'applique qu'aux peines et aux sanctions qui ont une caractère de punition. IV- Principe de personnalité des peines corollaire du principe de la responsabilité personnelle. Cela suppose que l'individu condamné supporte seul le prix de la peine. La peine ne peut pas être supporté par un autre personne que le coupable. Loi des 21 et 30/01/1790. principe réaffirmé par la chambre criminelle concernant le cas des personnes morales en cas de fusion du 20/06/2000. [...]

[...] Il est responsable parce qu'il est doté des pouvoirs qui lui permettent d'exercer une autorité, il en a également les devoirs. Il faut en conclure: la répression ici est forcément alternative, l'infraction commise dans le secteur d'activité couverte par la délégation ne peut être retenue a la fois contre le chef d'entreprise et contre le délégataire. Si la D est valable c'est forcément le délégataire qui est responsable. Les limites à la responsabilité pénale du délégataire si la responsabilité joue de manière alternative, le Délégataire et le déléguant ne peuvent être responsable pour une même infraction. [...]