La criminalité organisée

Résumé du document

« Même si l'on n'a jamais autant parlé du crime organisé, on n'a jamais été si loin d'entreprendre de façon précise ce que signifiait cette expression » J-P Brodeur

En apparence bien connue du grand public et facile à identifier, la criminalité organisée recouvre dans les faits une multitude d'aspects et son périmètre est difficile à circonscrire, ce qui rend sa répression d'autant plus complexe. Apparu pour la première fois aux Etats-Unis à la fin des années 1890, les concepts de criminalité organisée et crime organisé se sont considérablement développés dans ce pays au cours des années 1920 du fait de l'interdiction de l'alcool et des trafics associés. Il faudra attendre la seconde moitié du 20ème siècle pour que le concept soit également employé en Europe, notamment en Italie pour décrire l'action des mafias. Mais elle sert tout autant à caractériser les triades chinoises ou les yakuzas japonais.
Cette diversité se retrouve aussi dans les infractions que l'on peut inclure dans la criminalité organisée: proxénétisme, trafic de stupéfiants, kidnapping, trafics de cigarettes, de médicaments, contrefaçon, industrie du jeu, racket, trafic d'organes humains, de matières nucléaires, escroqueries à grande échelle... On distingue souvent la criminalité mafieuse, la criminalité politico-administrative et la criminalité économique et financière. Seul le caractère organisé permet de les regrouper dans cette catégorie unique de criminalité organisée.

Extraits

[...] Les infractions assimilables à la criminalité organisée Proxénétisme, Blanchiment, Trafic de Stupéfiants . Mais aussi : des incriminations liées au terrorisme ne sont pas sans lien avec le crime organisé (concept d'entreprise collective ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur, art. 421-1 et suivants du Code pénal). L'aggravation des peines Une circonstance aggravante : la bande organisée (Art. 132-71 CP) Circonstance aggravante de l'infraction que l'association de malfaiteurs avait en vue de commettre : groupement formé ou une entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d'une ou de plusieurs infractions» Une peine complémentaire : la confiscation (Art. [...]

[...] Mais elle sert tout autant à caractériser les triades chinoises ou les yakuzas japonais. Cette diversité se retrouve aussi dans les infractions que l'on peut inclure dans la criminalité organisée : proxénétisme, trafic de stupéfiants, kidnapping, trafics de cigarettes, de médicaments, contrefaçon, industrie du jeu, racket, trafic d'organes humains, de matières nucléaires, escroqueries à grande échelle . On distingue souvent la criminalité mafieuse, la criminalité politico-administrative et la criminalité économique et financière. Seul le caractère organisé permet de les regrouper dans cette catégorie unique de criminalité organisée. [...]

[...] De cette diversité découle la difficulté de définir la criminalité organisée. La Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée en donne une définition : un groupe structuré de trois personnes ou plus existant depuis un certain temps et agissant de concert dans le but de commettre une ou plusieurs infractions graves ou infractions établies conformément à la présente convention, pour en tirer, directement ou indirectement, un avantage financier ou un autre avantage matériel Générant selon le FMI près de 1000 milliards de dollars de chiffre d'affaires annuel, la criminalité organisée ne cesse de se développer, profitant, comme tous les autres business, de la mondialisation avec l'ouverture des frontières et l'intensification des échanges, mais aussi des nouvelles technologies. [...]

[...] Extension de la circonstance aggravante de bande organisée à de nombreuses infractions et aggravation des peines en conséquence. Un régime procédural adapté (NB : courte allusion à la procédure pénale) Régime procédural dérogatoire du droit commun pour les infractions listées à l'art. 706-73 CPP : sonorisations . Évolution du régime des infiltrations des repentis (mais est-ce utilisé La lutte doit avoir lieu au niveau international Au niveau de l'UE d'abord Les institutions et les instruments : Europol, Eurojust, espace pénal européen. [...]

[...] ) et organisations (ONU, OSCE . Conclusion Le DP français (de fond et de forme) est de mieux en mieux armé mais : - attention à ne pas inclure dans la CO des incriminations qui n'ont pas grand chose à voir pour étendre les pouvoirs de police (en plus cela accroît l'imprécision de la notion - il faut désormais penser la lutte dans un cadre européen et international. Bibliographie BOULOC, Bernard : Droit pénal général, Précis Dalloz DANET, Jean : De la procédure à la répression de la criminalité organisée, ou laquelle est l'instrument de l'autre Recueil Dalloz 2004, p DEBOVE, Frédéric : Vers un droit pénal de la criminalité organisée Petites affiches nov 226, p.4 VERGES, Etienne : La notion de criminalité organisée après la loi du 9 mars 2004, Recueil Dalloz 2004, p http://www.legifrance.gouv.fr, consulté le 28 avril 2007. [...]