Les crimes contre l'humanité : arrêts et réflexion

Thèmes abordés

crimes contre l'humanité, Chambre criminelle, lois mémorielles, liberté d'expression, droit humanitaire, crimes contre la paix, crimes de guerre

Résumé du document

Au XIXe siècle, un droit de la guerre et un droit humanitaire se développent. Le droit humanitaire est né après la bataille de Solférino. C'est de là qu'est née la Croix Rouge internationale. Pour certains pays arabes, on parlera de Croissant Rouge international.

- Les crimes contre la paix. Il s'agit de l'hypothèse où il y a une guerre d'agression contre un état. Avant de lancer un conflit armé, on doit procéder à une espèce de sommation envers l'état à qui on reproche quelque chose. En l'absence de sommation, il s'agit d'une guerre d'agression.
- Les crimes de guerre. Il s'agit de la violation des lois et coutumes de la guerre de façon systématique.
- Les crimes contre l'humanité. Il s'agit du fait de renier la dignité d'un groupe de personnes déterminé.

Extraits

[...] Avant de lancer un conflit armé, on doit procéder à une espèce de sommation envers l'état à qui on reproche quelque chose. En l'absence de sommation, il s'agit d'une guerre d'agression. Les crimes de guerre. Il s'agit de la violation des lois et coutumes de la guerre de façon systématique. Les crimes contre l'humanité. Il s'agit du fait de renier la dignité d'un groupe de personnes déterminé. La notion de crime contre l'humanité est apparue tardivement dans le code pénal en 1994 et même dans le langage juridique puisque l'expression date des accords de Londres. [...]

[...] Barbie soutient qu'il peut être jugé mais invoque la prescription des faits commis, comme quoi la loi de 1964 n'est pas applicable car elle porte atteinte à la non rétroactivité de la loi pénale plus sévère. Sur les 4 états signataires sont de droit anglo-saxon qui ne connaissaient pas la notion même de prescription. Fort logiquement, on ne peut pas leur imposer de prescrire les infractions puisqu'ils ne connaissent même pas la prescription. Dès lors, on va affirmer que les crimes sont imprescriptibles en France. Arrêt chambre criminelle janvier 1997, Papon. On lui a reproché d'avoir activement participé à des ordres de déportation et d'extermination de juifs. [...]

[...] Si la provocation n'est pas suivi d'effet alors la peine est de 7 ans d'emprisonnement et de 100 d'amende. Une loi du 13 décembre 2011 a créé un pôle judiciaire spécialisé dans les crimes internationaux au TGI de Paris. Tous les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité sont concernés. D'autres tribunaux pénaux internationaux ont été créés : Le TPI pour le génocide au Rwanda. Le TPI pour l'ex Yougoslavie pour juger les responsables des guerres de Serbie, Croatie et Bosnie. Aujourd'hui, la Cour pénale internationale a vocation à juger tous les crimes internationaux de manière impartiale. [...]

[...] L'apologie des crimes contre l'humanité est incriminée dans l'article 24 de la loi. C'est le fait de présenter soit le crime, soit le criminel sous un jour favorable. La peine est de 5 ans d'emprisonnement et de 45 d'amende. La prescription de l'action publique est de 3 mois. Cela suppose un minimum de publicité. Le port ou l'exhibition d'uniforme ou d'insigne en public est également incriminé. Il s'agit d'uniformes ou d'insignes d'organisations reconnues comme criminels. Il y a aura une tolérance pour les films et les spectacles portant sur le sujet (commémoration). [...]

[...] En 1994, on insère les crimes contre l'humanité dans le code pénal français. L'arrêt Touvier de 1975 vient définir les crimes contre l'humanité comme des crimes de droit commun commis dans certaines circonstances et pour certains motifs précisés par le texte qui les édicte. Cela signifie que peut constituer un crime contre l'humanité tous les crimes de droit commun (assassinat, viol, meurtre, etc.) s'ils sont orchestrés par un plan concerté. Quelle différence entre la définition du code pénal de 1994 et la définition des accords de Londres ? [...]