Les crimes contre l'espèce humaine

Résumé du document

Les atteintes à la personne sont très nombreuses. On dénombre trois cas faisant l'objet d'une interprétation très spécifique : les atteintes à la vie, à l'intégrité physique, à l'intégrité sexuelle. Néanmoins, certains crimes ne répondent pas à cette classification et ce en raison de la particularité de leurs éléments constitutifs qui n'entrent dans aucune de ces trois catégories et que le Législateur a volontairement mis à part en raison de leur particulière gravité. Le législateur a voulu montrer cette spécificité en les isolant au sein même du Code pénal, ce sont les crimes contre l'humanité et l'espèce humaine.

Ces derniers ont été introduits par le législateur très récemment lors de la création de la loi du 6 aout 2004. Cette loi fait suite à la volonté du droit pénal d'intervenir en matière de bio éthique. La première intervention du droit pénal en la matière est une loi de 1994. L'idée de celle-ci est de prendre en compte les risques de débordement de la biomédecine. Les crimes contre l'espèce humaine définis aux articles 214-1 et suivants du Code pénal visent à réprimer les comportements qui ont pour but soit en sélectionnant les individus soit en recourant à la manipulation génétique de porter atteinte à la diversité naturelle de l'espèce humaine. Les crimes contre l'espèce humaine sont tous des crimes formels.

Extraits

[...] Pour l'eugénisme, c'est le jour de l'emploi de la technique qui marque le point de départ. L'eugénisme consiste avant tout à supprimer les individus qui n'avaient pas les caractères voulus, mais c'est aussi faire vivre uniquement les personnes porteuses du caractère désiré. Ces infractions sont complétées par l'article 501-2 qui réprime de 3 ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende le fait par don, promesse, menace, abus d'autorité ou de pouvoir de provoquer un individu à se prêter à un prélèvement de gamètes en vue d'un clonage reproductif. [...]

[...] Les crimes contre l'espèce humaine Les atteintes à la personne sont très nombreuses. On dénombre trois cas faisant l'objet d'une interprétation très spécifique : les atteintes à la vie, à l'intégrité physique, à l'intégrité sexuelle. Néanmoins, certains crimes ne répondent pas à cette classification et ce en raison de la particularité de leurs éléments constitutifs qui n'entrent dans aucune de ces trois catégories et que le Législateur a volontairement mis à part en raison de leur particulière gravité. Le législateur a voulu montrer cette spécificité en les isolant au sein même du Code pénal, ce sont les crimes contre l'humanité et l'espèce humaine. [...]

[...] Les crimes contre l'espèce humaine sont tous des crimes formels. On étudiera tout d'abord la définition des crimes contre l'espèce humaine ensuite on analysera le régime juridique des crimes contre l'espèce humaine (II). La définition des crimes contre l'espèce humaine Définition des crimes contre l'espèce humaine L'eugénisme C'est une infraction qui existait avant la loi de 2004. Une infraction préexistante Cette infraction a été introduite dans le droit pénal par la bio bioéthique de 1994. Au moment de l'entrée en vigueur du Code pénal, cette infraction avait été reléguée dans le livre V. [...]

[...] L'important, c'est le but des actes pratiqués par l'agent. Le but de cette intervention L'intervention en question doit avoir pour but de donner naissance à un enfant qui est génétiquement identique à un individu vivant ou décédé. L'infraction, le clonage reproductif ne pourrait pas être retenu si l'enfant qui né présente une différence génétique même minime et même provoqué par rapport au modèle. De plus, l'enfant qui nait à partir d'un embryon avorté ne peut pas non plus permettre de retenir la qualification de clonage reproductif. [...]

[...] Les articles et 2 prévoient un certain nombre de peines complémentaires : interdiction d'exercer une fonction publique Les peines peuvent passer à la perpétuité lorsqu'ils sont commis en bande organisée et les mêmes peines sont également encours en cas de participation à un groupement formé ou à une entente établie en vue de la préparation caractérisée par un ou plusieurs faits matériels de ces crimes. Par les personnes morales Dès l'adoption du texte, le législateur avait précisé que ces infractions étaient imputables aux personnes morales. Pour éviter de n‘avoir que l'amende comme peine, le législateur a précisé que les personnes morales étaient pénalement responsables, les peines encourues sont toutes les peines prévues à l'article 131-39 et une amende pouvant atteindre 37,5 millions d'euros. Lorsque les crimes sont commis avec au moins une circonstance aggravante, les peines encourues laissent perplexes. [...]