Les crimes contre l'espèce humaine - publié le 16/10/2013

Thèmes abordés

Crimes contre l'espèce humaine, Code pénal, eugénisme, clonage reproductif, espèce humaine

Résumé du document

Le Code pénal de 1992 (livre V) condamne l' « eugénisme ».

La loi de 2004 relative à la bioéthique a introduit les « crimes contre l' espèce humaine » dans le Code pénal.

Cependant, avant 2004, l'art 16-4 du Code civil faisait référence à l' « espèce humaine ».

La notion d' « espèce humaine » est délicate à définir (tentatives)
• Labbée : l' espèce humaine est le caractère commun qui réunit les êtres humains dans un même ensemble
• Peysse Hitier : l' espèce humaine est une personne morale de genre particulier

Extraits

[...] ) Les théoriciens de eugénisme se sont inspirés de oeuvre de Darwin Ex: Alexis Scarrel / Galton Pour certains, eugénisme est déjà présent en France diagnostic prénatal et pré-implantatoire) Ex: Sicard (ancien président du CNCE) : La France au risque de eugénisme II) Eléments constitutifs Mettre en oeuvre une pratique eugénique tendant à organisation de la sélection des personnes Elément matériel La pratique eugénique est une notion floue elle suppose évolution des sciences et techniques La sélection des personnes est indiquée mais est étrange, la sélection est inhérente à eugénisme ( ! [...]

[...] Les crimes contre espèce humaine Le Code pénal de 1992 (livre condamne eugénisme La loi de 2004 relative à la bioéthique a introduit les crimes contre espèce humaine dans le code pénal Cependant, avant 2004, art 16-4 du code civil faisait référence à espèce humaine La notion espèce humaine est délicate à définir (tentatives) Labbée : espèce humaine est le caractère commun qui réunit les êtres humains dans un même ensemble Peysse Hitier : espèce humaine est une personne morale de genre particulier 4 conséquences: nul ne peut breveter espèce humaine nul ne peut détruire espèce humaine nul ne peut sélectionner espèce humaine (eugénisme) nul ne peut copier espèce humaine (clonage) eugénisme Un postulat de eugénisme La civilisation tente entraver la sélection naturelle reproduction des débiles et médiocres (risque de dégénérescence de espèce) Il est nécessaire engager une action de sélection artificielle (éradiquer le risque de dégénérescence) 2 façons: eugénisme positif : favoriser la reproduction des individus les plus performants eugénisme négatif : opposer à la survie ou exterminer les médiocres La 2nde guerre mondiale a pratiqué eugénisme positif et négatif Darwin origine des espèces - 1859) mettait en avant le processus de sélection naturelle MAIS ne préconisait pas eugénisme ( ! [...]