Cours de droit pénal spécial (version 3)

Résumé du document

Cours de master 1 de droit pénal spécial. Cours de 83 pages.







PARTIE 1 : LES INFRACTIONS CONTRE LES BIENS.

PARTIE 2 : L'INFRACTION CONTRE LES PERSONNES.

Extraits

[...] Ces deux modalités ne sont pas alternatives. Le débiteur de l'obligation doit intervenir de la manière la plus adéquate possible et parfois en cumulant les deux modalités. L'option n'est pas libre. L'agent doit intervenir personnellement chaque fois que l'intervention à de plus grandes chances de succès que l'appel des secours. Des médecins ont été condamnés car ils avaient refusé d'intervenir tout en prescrivant l'hospitalisation. L'agent ne peut se contenter de provoquer les secours que si manifestement une intervention personnelle est inappropriée. [...]

[...] Cette méthode consiste à s'interroger sur la volonté du législateur, sur la ratio legis, c'est à dire la raison d'être de la loi. Quelle est la valeur sociale que le législateur a entendu protéger par cette infraction ? Le juge doit donner au texte tout son effet en s'attachant aux raisons qui ont présidé à son adoption. Les avantages et les inconvénients. Intérêt majeur : cela permet l'adaptation d'un texte qui a vieilli. C'est juste de l'adaptation, pas de l'analogie. [...]

[...] Voir dans le recel un cas de complicité en réduirait la répression. Surtout quand les objets recelés en France avaient été volés à l'étranger par un étranger, se n'était pas punissable car le vol ne l'était pas non plus (principe de territorialité). La loi du 22/05/15, a fait du recel une infraction autonome. Mais il continu d'être un délit de conséquence car il suppose la commission d'un délit antérieurement. L'article 321-1 CP est relatif au recel. L'infraction d'origine peut être n'importe quel crime ou délit, mais le juge doit quand même spécifier le quel. [...]

[...] Le recel a été retenu contre eux. Les salariés savaient qu'il était déloyal de produire cette lettre, mais ils ne pensaient pas que c'était constitutif d'une infraction pénale. Mais le recel a quand même été retenu. La mauvaise foi est plus facilement retenue quand le prévenu est un professionnel, car on lui reprochera de ne pas s'être pleinement informé sur la provenance de l'objet. Pour la Cour de cassation l'antiquaire doit être plus prudent vis à vis du vendeur de passage (on est à la limite de l'infraction d'imprudence). [...]

[...] Les causes indirectes sont celles qui concourent à la réalisation du dommage (théorie de l'équivalence des conditions). Pour la première, le lien de causalité est direct car il y a eu contact entre le prévenu et la victime. La faute ordinaire suffit à engager la responsabilité du prévenu. En l'absence de contact on est face à un auteur indirect ou médiat dont la responsabilité pénale n'est engagée que par une faute qualifiée (c'est à dire lourde). Ex : le lien de causalité entre le prévenu et le dommage est qualifié d'indirect. [...]