Cours de droit pénal général - publié le 21/06/2008

Résumé du document

Cours de droit pénal général - 32 pages

Extraits

[...] La jurisprudence constitutionnelle. Vraie évolution ici. Les principes consacrés. Le conseil constitutionnel a ici joué un rôle très important quant à la fabrication de la matière pénale. Son rôle en matière pénale est très important. Parmis les principes consacrés ou affinés par lui, on peut citer le principe de la légalité des délits et des peines. Pour le C.Constitutionnel, ce principe implique que la loi permette de déterminer sans ambiguïté l'auteur de l'infraction (décision n°85-210 du 29 Juillet 1986). Par ailleurs, la loi, selon le CC, doit décrire les éléments constitutifs de l'infraction de façon claire et précise pour éviter l'arbitraire (décision n°80-127 des 19 et 20 Janvier 1981). [...]

[...] C'était un texte qui concernait les voyages en train: il est interdit de descendre autre part que dans les gares et lorsque le train est arrêté Absurde, on doit descendre lorsque le train roule. Donc l'erreur matérielle peut être corrigée par le juge pénal. D'autres questions sont beaucoup plus délicates. Parmi elles, s'est posée une question à propos d'une femme enceinte qui, à la suite de l'imprudence d'un tiers, a perdu l'enfant à naître. La question qui s'est posée était de savoir si ce tiers pouvait être poursuivi pour homicide involontaire. (Est ce que quelqu'un qui n'est pas né peut mourir? [...]

[...] On peut dire que c'est un droit embryonnaire. Il n'empêche que ce doit pénal existe. On va le présenter sous deux formes, deux aspects. I. La riposte pénale exclusive. Le principe, c'est celui de la neutralisation du droit pénal interne par le droit communautaire. L'UE garantit principalement la liberté de circulation des personnes, des marchandises, des services et des capitaux. Or, les États membres de l'UE ne peuvent pas entraver ces libertés en imposant des interdictions par le biais d'infractions pénales. [...]

[...] Ce qui pose problème en revanche ce sont les hypothèses de qualification en concours, en conflit. Surtout en péridoe d'inflation législative. En réalité, dans ces hypothèses, le fait litigieux correspond ou peut correspondre à plusieurs textes d'incrimination. Pour s'en sortir, tout dépendra, en réalité, si les qualifications en conflit protègent ou non la même valeur sociale (c'est le critère): - Si les qualifications en conflit protègent la même valeur sociale, une seule valeur sociale. Là les choses sont relativement simples. En réalité, dans ce cas précis, une seule qualification sera retenue. [...]

[...] Il ne faut donc absolument pas opter pour une interprétation littérale du texte. Le texte est une sorte d'instrument vivant. Il est tout à fait indispensable d'adapter les textes aux nouvelles réalités sociales. Par exemple, un certain nombre de progrès techniques depuis la rédaction du texte, et le texte doit être appliqué tel que le législateur l'aurait envisagé s'il avait connu ces progrès techniques. L'exemple le plus significatif est le vol d'électricité. Certes, actuellement et depuis 1994, le Code Pénal prévoit expressément ce type de comportement, mais avant 1994 ce n'était pas le cas, et cela n'a pas empêché les juges de sanctionner ce comportement. [...]