La Cour pénale internationale : potentiel et contestations

Thèmes abordés

Cour pénale internationale, droit pénal, saisine Etat-Partie, saisine par le CSNU, saisine proprio mutu

Résumé du document

L'idée de punir les responsables, elle s'inscrit dans un courant de pensée ancien et dans les tribunaux de Nuremberg. Alors que les tentatives dés le fin 19ème siècle qui est la souveraineté étatique, il faut attendre Nuremberg pour que les tentatives prennent forme. En effet, l'ampleur des crimes commis par les nazi et les exaltions qui sont commise par les forces japonaises à la même époque qui a conduit la création deux tribunaux Nuremberg et Tokyo. C'est tribunaux ont pour la première fois une application concrète de plusieurs état qui sont commis et donnée une véritable impulsion. En 1948, l'assemblée générale de l'ONU adopte une convention des crimes pour les punir et envisage des tribunaux invitant les organes judiciaire en application avec le droit international. La guerre froide empêche toute progression de la création d'une cour pénale internationale. C'est que 1990 qu'il demande de reprendre les travaux de l'application d'une cour. En 1993, résolution 127 et en 1995 adopte in adoc les traité suivant dans les conflits au Rwanda et au Darfour. En 1994, les travaux vont aboutir que en 1994 et recommande de convoqué une conférence. Le 17 juillet 1997, la séance plénière diplomatique qui adopte la création du nouvelle cours internationale. Le statue de Rome est ratifié et adopté par tous et en janvier est en vigueur 2003 qui compte plus 128 pays signataire. Sur les 192 membres de l'ONU, il faut rappeler que les 3 pays n'ont pas ratifié qui sont USA, Chine, Russie.

Extraits

[...] Procédure : 3 types de saisine : Saisine Etat-Partie au statue de Rome : Ouganda, RDA, CA Saisine par le CSNU : Soudan, Libye Saisine « proprio mutu » : c'est une saisine qui est prit par un procureur et une fois que c'est un territoire qui est saisine. En 2010, le crime par les massacres au Kenya « compétence territoriale ». Elle ne peut pas intervenir en Israël car elle est soutenue par les USA. La différence avec les autres juridictions internationale : la CPI compétence temporelle après l'entrée en vigueur du S.R 2002. La compétence matérielle les crimes qui peuvent poursuivis par la Cour contre les crimes du génocide, humanité. La CPI reste indépendante est renvoie la situation et un nombre de situation. [...]

[...] Le procureur reste indépendants en seconde et il a regarde de discrétion. Il n'est pas obligé de suivre les recommandations. Le principe de la personne la plus responsable qu'on poursuit et qui incite et de complicité. Quels incidents ? choisir la scène de crime Quels crimes qu'on va retenir ? Il faut que dans chaque affaire et que le spectre de chaque recule. Thomas WBANGA le procureur va retenir seulement le roulement des enfants =>contre les forces Nations Unies. Il faut faire exécutés les mandats d'arrêt. [...]

[...] Fiche n°6 La Cour pénal internationale : Potentiel et contestations Introduction : L'idée de punir les responsables, elle s'inscrit dans un courant de pensée ancien et dans les tribunaux de Nuremberg. Alors que les tentatives dés le fin 19 e siècle qui est la souveraineté étatique, il faut attendre Nuremberg pour que les tentatives prennent forme. En effet, l'ampleur des crimes commis par les nazi et les exaltions qui sont commise par les forces japonaises à la même époque qui a conduit la création deux tribunaux Nuremberg et Tokyo. [...]