Problématique + plan pour l'arrêt: Cour de Cassation, 20 octobre 1999, Ricardo
[...] Cour de Cassation 20 octobre 1999 Ricardo Pb : La responsabilité pénale retenue A. La détermination morale de la responsabilité B. La détermination erronée de la responsabilité II- La preuve du discernement A. L'existence d'une présomption de discernement B. [...]
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