Cour de Cassation, 18 juin 2002, Conflit prof/élève

Résumé du document

Problématique + plan pour l'arrêt: Cour de Cassation, 18 juin 2002, Conflit prof/élève

Extraits

[...] A cette question la chambre criminelle répond par l'affirmative + Solution La chambre criminelle a considéré que les juges du fond avaient justifié leur relaxe en estimant par des motifs souverains que le léger coup donné à la jambe de l'élève a été une riposte proportionnée à des insultes proférées en des termes grossiers et blessants, au titre de l'article 122-5. Une conception large de la nature de l'agression justifiant la légitime défense A. Une atteinte injustifiée exigée ü Notions de cours présentes dans l'argumentation B. Une simple attaque verbale suffisante ü Arguments au pourvoi et suit donc la cour d'appel dans son raisonnement ü Antérieurement la jurisprudence avait considéré comme justifiée une légitime défense en cas de danger moral. [...]

[...] II- Une appréciation large de la proportion A. Une atteinte physique proportionnée à l'attaque verbale ü Manifestement simple ces adjectifs soulignent la question de savoir si de manière systématique une atteinte physique pouvait constituer une défense proportionnée à une atteinte verbale. A cette question la cour renvoie à l'appréciation souveraine des juges du fond ce qui signifie que l'atteinte physique n'est pas systématiquement reconnue comme légitime défense face à l'attaque verbale. B ü Les juges soulignent la faible gravité du coup et la violence de l'attauqe verbale et justifient ainsi la relaxe. [...]