La contrainte

Résumé du document

La contrainte, fiche de droit pénal, fiche mémo pour révision rapide

Extraits

[...] Crim sept 2001 aff du sanglier (déjà vu) : la vitesse excessive constituait une faute qui l'a empêché d'éviter le sanglier. Section II La contrainte morale Si je pointe une arme sur quelque un c'est une contrainte morale car s'exerce sur la volonté ; au contraire, si je saisis le bras de quelque un pour forcer à tirer c'est physique. La contrainte morale externe Elle s'exerce sur la volonté, donne lieu à des appréciations factuelles. Crim déc a hébergé des malfaiteurs, contrainte refusée. [...]

[...] Contrainte acceptée. Mais les menaces peuvent être plus circonstanciées que 1900. la contrainte morale interne Elle n'est pas prise en compte. Mais cela peut se plaider (surtout pour diminuer la peine). Section III les liens entre contrainte et état de nécessité Les liens sont forts : l'état de nécessité a été dégagé de la contrainte il y a environ 50 ans (renvoi à la fiche sur l'état de nécessité). Donc dans un cas pratique si l'un pas retenu, étudier si l'autre possible. [...]

[...] SECTION I La contrainte physique Celle qui s'exerce sur le corps même. l'origine de la contrainte physique La contrainte physique externe Elle peut résulter d'un élément naturel ou du fait de l'homme. la contrainte physique interne Elle est moins facilement admise Crim oct 1922 arrêt classique voyageur endormi dans un train, et dépasse ce que son billet autorisait : la contrainte physique interne a été retenue. De même en cas de malaise, le conducteur d'un véhicule ex Crim nov 2005 (doc p 1er arrêt) la contrainte a été retenue malaise brutal et imprévisible 2 les caractères de la contrainte physique Irrésistibilité Ce qui n'est pas le cas dans l'affaire Rozoff Crim février 1936 (doc p. [...]