Le contenu du droit pénal général

Thèmes abordés

Contenu, droit pénal, général, droit pénal général

Résumé du document

Il étudie la réponse répressive apportée par l'état à la délinquance, il a un rôle fondamental dans le maintient de l'ordre publique, car c'est un élément constitutif de la paix social, ce qui lui assure un statut particulier au sein du droit pénal général.

Extraits

[...] Le droit pénal pose des règles importantes, mais il ne créer pas la plupart du temps des obligations nouvelles, il se contente d'apporter des sanctions plus énergiques à des règles qui ont été définies par une autre branche du droit. En réalité, le droit pénal est un droit sanctionnateur des autres disciplines juridiques. Comme il pose des sanctions pour les autres domaines juridiques, il y a une multiplication des textes incriminateurs. Il y a une omniprésence du droit pénal. Son contenu lui assure une place primordiale. [...]

[...] Les lois pénales sont la sanction de toutes les autres lois et non pas une espèce particulière des lois Portalis. Il est faux de réduire le droit pénal à un droit sanctionnaire satellite des autres disciplines juridiques. C'est une branche autonome du droit au coté du droit public et privé. Cette situation particulière fait ressortir une caractéristique principale, l'autonomie du droit pénale. Cette autonomie se justifie doublement : puisque le droit pénal sanctionne des obligations contenues dans les autres disciplines juridiques, le juge répressif est conduit à appliquer et à interpréter les règles appartenant à d'autres branches du droit. [...]

[...] Le principe d'individualisation des peines ; le juge pénal n'est pas un distributeur automatique des peines, il à le devoir de l'individualiser, il faut tenir compte de la personnalité du délinquant. Cette perception est différente de celle de la justice civile. Cette autonomie garantit le bon fonctionnement de la justice répressive, mais elle est limitée par le bon fonctionnement des juridictions, il ne faut pas les pousser à l'absurde, il ne peut pas y avoir des oppositions irréductibles entre les positions jurisprudentielles civiles et pénales. S'il y a infraction, il y a droit pénal, qui est responsable pénalement de l'infraction constatée ? On applique la peine. [...]