Le consentement de la victime

Résumé du document

Le consentement de la victime, fiche de droit pénal général de 1 pages



Pour certaines infractions, l'absence de consentement de la victime est un élément constitutif de l'infraction. Le refus de la victime va se retrouver dans l'élément matériel de l'infraction par exemple le viol. Pour qu'il soit constitué il faut un refus de la victime. Le refus de consentement fait parti de l'élément matériel de l'infraction. Aussi, il y a le vol. Si jamais le propriétaire consent à ce que la personne prenne son bien, il n y pas de vol. Dans ces infractions, le refus de la victime est un élément constitutif de l'infraction. On n'a pas besoin de neutraliser le texte d'incrimination.

Extraits

[...] Ce consentement de la victime ne va pas constituer un fait justificatif. Il va venir au moment du prononcé de l'appel. Il est possible que le juge tienne compte du consentement de la victime au moment du prononcé de la peine. Reste certaines hypothèses dans lequel la loi réserve certaines atteintes à l'intégrité physique avec le consentement de la personne concernée. La loi fixe toujours l'intérêt qui permet de déroger au principe. Par exemple en matière de prélèvement d'organes. Ici on passe par l'autorisation de la loi. [...]

[...] Dans ces infractions, le refus de la victime est un élément constitutif de l'infraction. On n'a pas besoin de neutraliser le texte d'incrimination. - Les infractions qui ne nécessitent pas le refus de la victime. On ne trouve pas l'absence de consentement de la victime. Par exemple, les meurtres. On pourrait imaginer que le consentement de la victime puisse justifier l'infraction. C'est impossible même si il existe. Il ne peut justifier l'infraction car le droit pénal ne protège pas l'intérêt particulier de la victime mais l'intérêt général. [...]