La composante morale des infractions (version 2)

Résumé du document

La composante morale des infractions, fiche de droit pénal générale élaborée en prépa CRFPA

Extraits

[...] La composante morale des infractions Elément moral = psycologique = intentionnel. L'élément intentionnel est une forme de l'élément moral = élément intentionnel. Section l'intention délictuel ou criminel distincition intention / mobile But particulier qu'a poursuivit l'agent. Le voleur volait il pour lui même, pour nourrir sa famille ou donner aux pauvres ? Le mobile n'est pas pris en compte pour déterminer si l'infraction a été commise, ce qui ne veut apas dire que le mobile ne sert à rien. En plaidant en pénal,on va plaider le mobile. [...]

[...] Sauf quand le mobile devient un dol spécial. les modalités de l'intention criminelle ou délictuelle le dol général et le dol spécial Le dol général, parce que commun à tous ceux qui commettent une infraction = intention ou la conscience d'enfreindre la loi pénale. Si il y a erreur de fait, alors il n'y a pas de dol général. Celui qui au vestiaire se trompe de vêtement ne commet pas de vol, l'erreur de fait fait disparaître le dol général, doc 56 p 74. [...]

[...] La seule et principale circonstance aggravante portant sur l'élément moral est la préméditation. le dol déterminé et indéterminé Il y a dol déterminé lorsque l'agent voulait commettre telle infraction à l'encontre de telle victime. le dol éventuel Il y a dol éventuel lorsque l'agent ne voulait aucun résultat mais a envisagé le résultat comme possible ou aurait dû envisager le réultat comme possible. Ex : l'infraction de risques posés à autrui risque posé à autrui), art 121-3 al 2 + art 223-1, elle réprime la faute très grave qui n'a par chance pas produit de conséquence dommageables. [...]