La composante morale des infractions

Résumé du document

La composante morale des infractions, fiche de droit pénal, fiche mémo pour révision rapide

Extraits

[...] Une personne roulait en excès de vitesse. Heurte un sanglier, conducteur perd le contrôle et percute un autre véhicule en face dont conducteur tué. Homicide involontaire (doc p 1er arrêt). Causalité a été considérée comme directe l'excès de vitesse est un paramètre déterminant. Crim oct 2002 (160 p 2e arrêt) faute essentielle et déterminante = un paramètre déterminant. Crim avril 2005 5e arrêt) référence à des fautes essentielles et déterminantes. L'existence du lien de causalité Encore faut-il que la causalité soit certaine. [...]

[...] 266) faute simple et causalité directe. - les accidents de la circulation maritime Crim octobre 2004 (doc p 2e arrêt). En l'espèce causalité est indirecte et faute caractérisée. - accidents de la circulation aérienne Crim octobre 2002. L'instructeur causalité indirecte, faute caractérisée retenue. les accidents médicaux et hospitalier Là où le plus de jurisprudence, Crim.13 nov (doc 160 p 3e arrêt) causalité directe ; Crim oct 2002 (doc 160, 2e arrêt) causalité directe ; Crim oct 2004 (4e arrêt) de graves fautes sont des fautes simples. [...]

[...] Section II - La faute pénale Infractions non intentionnelles surtout. La faute pénale délictuelle le domaine d'application des alinéas 3 et 4 de l'article 121-3 et 4. domaine ratione materiae S'applique aux Infractions non intentionnelles ayant causé un dommage. Crim mai 2001 la pollution des eaux est régie. Au contraire le délit de pub trompeuse non Crim juin 2001 (doc p. 77). domaine ratione temporis Aff du drac Crim déc 2000 renvoi devant une nouvelle cour d'appel pour constater que la loi nouvelle plus douce donc rétroactive. [...]

[...] C'était malsain. D'où loi du 8 juillet 1983 qui a créé dans le code art 470-1 CPP ainsi que 541 al CPP : il résulte de ces deux textes que le TC ou le Tribunal Police même si relaxe peuvent condamner l'auteur à des D et I. Puis loi du 10 juillet 2000 crée art. 4-1 CPP : même après relaxe par le juge pénal, le juge civil peut prononcer une condamnation à des D et I. C'est un des reculs de la règle de primauté du pénal sur le civil août 2007 CAS PRATIQUE : - toujours responsabilité personne physique avant personne morale - Auteur principal avant complice - on développe seulement les conditions qui posent problème, les autres les évoquer en quelques lignes. [...]

[...] le régime de la responsabilité pénale la responsabilité pénale simple Fautes simples (imprudence, négligence, manquement) entraînent une responsabilité pénale simple + une des fautes qualifiée, la faute caractérisée le régime de la responsabilité pénale aggravée Seule la faute délibérée est susceptible d'être une circonstance aggravante quand la loi le prévoit. Ainsi il faut distinguer les deux fautes qualifiées les deux permettent de retenir la responsabilité pénale. La faute délibérée entraîne une aggravation de la répression. Dans un cas pratique retenir toujours la plus haute donc faute délibérée. Le régime particulier de la violence routière (loi du 12 juin 2003) Expression malheureuse retenue par l'intitulé. Les violences sont par définition volontaires. Art. 221-6-1 et s. et 222-9-1 ? et s. [...]