La complicité en droit pénal - publié le 03/06/2014

Thèmes abordés

complicité, droit pénal, fait principal punissable, acte matériel de complicité, participation intentionnelle

Résumé du document

Elle est prévue aux articles 121-6 (= complice punit comme auteur) et 121-7. Il y a 3 conditions pour qu'elle soit retenue:
. un fait principal punissable
. un acte matériel de complicité
. une participation intentionnelle

Extraits

[...] Lorsque la complicité se fait par instigation: 121-7 al.2. > l'instigation par provocation: la provocation réside dans un don, une promesse, une menace. Pour retenir ou non la complicité par provocation on regarde le lien qui existe entre l'auteur l'auteur et le potentiel complice, s'il existe entre eux un lien hiérarchique ou que l'on peut retenir un ascendant psychologique du second sur le premier, alors la complicité par provocation sera plus facilement envisageable. > l'instigation par fourniture d'instructions: l'instigation peut également consister pour le complice à donner à l'auteur de l'infraction les informations nécessaires à la commission de celle-ci. [...]

[...] discordance totale entre l'acte de complicité donc pas de complicité. Affaire de la tuerie d'Auriol, crim juin 1984 qui montre que dans ce cas, la complicité est retenue: un tueur à gage est engagé pour tuer un membre du SAC sauf qu'au lieu de tuer une personne, il en tue cinq. l'infraction commise est bien celle qui avait été envisagée mais elle est assortie de conditions différentes on parle donc de discordance partielle. Répression de la complicité: Le complice encourt les mêmes peines que l'auteur de l'infraction (121-6). [...]

[...] Il y a 3 conditions pour qu'elle soit retenue: . un fait principal punissable . un acte matériel de complicité . une participation intentionnelle un fait principal punissable Pour les crimes et les délits, la complicité est toujours punissable (121-7). Pour les contraventions elle est seulement prévue lorsqu'il y a provocation ou instruction (121-7 al.2). Aussi, l'acte principal doit être objectivement punissable. L'acte principal punissable peut être une infraction tentée ou consommée. L'infraction ne doit pas avoir été neutralisée par un fait justificatif. [...]

[...] Lorsque la complicité a lieu par aide ou assistance, il faut que l'acte soit positif, antérieur et causal: 121-7 al.1. > acte positif: il n'y a pas de complicité de la part de la personne qui s'abstient ou assiste passivement à la commission d'une infraction. Toutefois, la jurisprudence a pu retenir la complicité: . en cas d'accord antérieur avec l'auteur . à l'égard de quelqu'un qui avait un devoir professionnel (légal ou contractuel) d'agir pour empêcher l'infraction et qui s'est abstenu en sachant que l'infraction allait se commettre (crim 28 mai 1980, Pernot) . [...]