Complicité et coaction - définitions, complicité par instigation, confusions des situations

Thèmes abordés

complicité, complicité par instigation, coaction, complice, responsabilité

Résumé du document

Pour qu'il y ait complicité il faut :
- Un fait principal punissable :
• Référence à l'emprunt de criminalité,
• Indépendance des poursuites de l'auteur principal et du complice.
Un fait prescrit / amnistié / justifié : a perdu son caractère délictuel, ne peut donc pas être punissable au titre de la complicité.
Auteur gracié / amnistié / irresponsable / relaxé ou acquitté : engage quand même la responsabilité du complice car ce sont des caractères ou des mesures propres à l'auteur principal et qui ne s'appliquent pas nécessairement aux complices.

Extraits

[...] Complicité de complicité : - Un individu apporte son aide non pas à l'auteur principal directement mais au complice de l'auteur principal. Complicité corespective : Entre la complicité et la coaction. Impossibilité de savoir qui est vraiment l'auteur de l'infraction Circonstances aggravantes s'appliquent à chacun des coauteurs : personnalisation de la sanction Confusion auteur, coauteur & complice : Ex du happy slapping La répression de la complicité : art 121-6 du CP Le complice sera puni comme l'auteur principal de l'infraction, on parle d'assimilation du complice à un auteur ; cad le complice à l'auteur principal la criminalité de l'infraction principale. [...]

[...] Circonstances aggravantes personnelles liées à la qualité de l'auteur ou du complice. Peu s'appliquer pour un mais pas forcément ou l'autre. Circonstances aggravantes réelles ou objectives modifie en principe la matérialité de l'acte. Concerne en principe l'auteur et le complice de l'infraction. Circonstances aggravantes mixtes liées à la qualité de la personne qui vont découler sur une aggravation de la matérialité de l'acte. Elle vont jouer selon le régime des circonstances personnelles. [...]