L’étendue et la répression de la complicité

Résumé du document

voici un thème sur la complicité qui est un point très important en droit pénal général.



cordialement.

Extraits

[...] Extension de la complicité par acte d'abstention. Ex : TC Aix en provence 14 janv / Crim janv Pour admettre la complicité par abstention il faut que le complice ait eu : - Le pouvoir d'agir, de s'opposer à l'infraction. - La volonté de laisser l'auteur principal agir. - La connaissance de l'imminence de l'acte principal. - Le problème de la complicité indirecte : complicité de complicité. Pour la jurisprudence punissable(crim.1er septembre 1987 Bull n°308.) Le moment de l'acte : - Principe est que seuls les actes tendant à facilité la préparation de l'infraction ou la consommation sont des actes de complicité. [...]

[...] Article abrogé au 1/01/93, remplacé par l'art.9 IV loi du 10/ Cet article figure au code de la santé publique(art. L 355-24). Introduction : Faits : publicité par voie de presse écrite réalisée par une société française pour le compte de la société Philip Morris (Munich) dont le PDG est A.Gembler. M.Minne est le réalisateur de cette publicité. Il s'agit du Pub représentant un couloir dont les parois sont d'un côté des paquets de cigarettes et de l'autre des cigarettes. [...]

[...] Problème de droit : le fait d'intervenir comme conseil dans l'élaboration d'une publicité illicite permet-il de caractériser un acte de complicité ? Solution / motivation : cf fiche. I / la complicité : une criminalité d'emprunt, ou l'exigence d'un fait principal punissable. A / La légalité du fait principal : la référence à une disposition pénale annexe. un fait qui tombe sous le coup de la loi. Quelle loi ? loi pénale, extra-pénale. Ici loi sur le tabagisme. Origine externe au code pénal. [...]

[...] L'entente préalable nécessaire pour atteindre le complice d'actes postérieurs. - Atténuation législative : Le législateur a aussi crée des incriminations propres permettant de prendre en compte de comportement postérieur autonome (le recel). b. Provocation, instigation, fourniture d'instructions.(art.121-7 al.2). On parle de complicité par instigation en distinguant deux situations. Est complice l'agent qui est un instigateur en ce sens qu'il pousse qqn à faire qqch. La provocation : elle doit être faite sous une des formes proposées par le code pénal(dons, ordre . [...]

[...] L'élément moral : l'intention du complice. Une intention différente de celle de l'auteur principal. Intention propre. V. Crim mai 2001 Il s'agit d'une participation consciente et volontaire à la réalisation de l'infraction, ce qui exclu le cas de la simple négligence. Le complice doit avoir connaissance précise de l'intention de l'auteur sans pour autant qu'il partage cette intention. Ex : crime contre l'humanité. Difficultés : il faut une correspondance rigoureuse entre l'intention du complice et les faits accomplis par l'auteur principal. [...]