La complicité - publié le 04/07/2008

Résumé du document

Avant 1994, la complicité obéissait au régime de la criminalité d'emprunt et de la pénalité d'emprunt. Après le Nouveau Code pénal, seule demeure le système de la criminalité d'emprunt, ce qui implique que les peines ne sont pas forcément les mêmes. Cela signifie également que si l'on se ramène aux différents éléments constitutifs de l'infraction, la complicité doit réunir 3 éléments :

- L'élément légal fait principal

- L'élément matériel punissable

- L'élément moral : une participation en connaissance de cause.



Quand l'auteur principal bénéficie d'un acquittement, que se passe t-il pour le complice ?

Extraits

[...] - Si la décision est fondée sur une cause d'irresponsabilité, la complicité est punissable. - Si la décision est fondée sur un défaut d'intention : évolution de la jurisprudence : Avant 1994 : la complicité était punissable ce qui a généré Après 1994 : la complicité n'est pas punissable une controverse 2 problèmes se posent : - la complicité d'infractions d'imprudence et de négligence - lorsque l'infraction commise est différence de l'infraction envisagée. Dans le 1er cas, la complicité n'est pas punissable car il n'y a pas d'élément moral, la Cour de cassation le traite comme coauteur. [...]

[...] Pb jur : L'élément intentionnel, élément constitutif de la complicité punissable, est-il requis dans l'hypothèse où l'infraction commise diffère de l'infraction projetée par l'identité de la victime en raison de la tournure des événements ? I L'impunité conséquence du défaut d'élément intentionnel. A / le fondement sur une solution constante de l'argumentation du pourvoi. B / La recherche implicite d'une intention précise. II Le critère de la nature du lien de causalité. A / La nature subjective du lien de causalité. [...]

[...] Par contre la complicité de tentative est punissable. Cass crim 6 juin 2000 : Dans une voiture, le maire demande à son chauffeur de griller un feu rouge et il y a un accident. Chauffeur : délit de mise en danger d'autrui. Pb jur : Y a-t-il complicité de la mise en danger d'autrui ? La Cour de cassation donne une réponse positive en raison de l'élément intentionnel (délit de mise en danger d'autrui : infraction non- intentionnelle) L'arrêt met l'accent sur l'élément intentionnel de la complicité. [...]