Le commandement de l'autorité légitime

Résumé du document

Le commandement de l'autorité légitime, fiche de droit pénal, fiche mémo pour révision rapide

Extraits

[...] Doit toujours obéir aux ordres de l'autorité légitime. Au contraire la théorie des baillonnettes intelligentes : signifie que le soldat doit réfléchir. Entre ces deux théories la jurisprudence a choisi une troisième voie qui est le critère du commandement manifestement illégal Ainsi, si l'ordre est simplement illégal, il faut l'exécuter. Par ex commission rogatoire du JI, l'OPJ doit exécuter cette commission rogatoire. Si en revanche l'ordre est manifestement illégal, l'OPJ doit refuser d'exécuter. Pour apprécier manifestement on apprécie la matérialité : actes par nature manifestement illégal (ex un viol) ; on apprécie la place dans la hiérarchie de (ex un préfet reçoit ordres du ministre , le préfet est plus apte à se rendre compte, qu'un simple salarié). [...]