Le Code pénal

Résumé du document

Le Code pénal regroupe à la fois les textes relatifs au droit pénal général et au droit pénal spécial. Toutes ces données sont organisées selon un plan précis. En effet, le Code pénal est divisé en deux grandes parties, une partie législative et une partie réglementaire. À la suite de la partie législative, deux importantes circulaires générales (du 14 mai 1993 et 18 janvier 1994) commentent les dispositions de cette partie et de la partie réglementaire du Code.

Extraits

[...] 131-3 et 131-6 du C.P.). Cette peine est prévue par le législateur dans le livre titre III, chapitre I de la partie législative. On retrouve donc ses règles d'application dans le livre titre III et chapitre I de la partie réglementaire, c'est-à-dire dans l'article R 131-1 de la partie réglementaire. Cet article se décompose ainsi : R : règlement 1 : Livre I partie réglementaire (applique la disposition prévue dans le livre I de la partie législative) : Titre III partie réglementaire (applique la disposition prévue dans le livre I et le titre III de la partie législative) : Chapitre I partie réglementaire (applique la disposition prévue dans le livre le titre III et le chapitre I de la partie législative). [...]

[...] Dans ce livre sont créées les contraventions avec leurs peines. Les articles de ce livre commencent toujours par le numéro 6 puisqu'il s'agit du sixième livre. Les différentes parties de ce livre traitent aussi des généralités, des atteintes contre les personnes, contre les biens, contre la nation et contre les animaux dans le domaine contraventionnel. En conséquence, pour retrouver, par exemple, une contravention liée aux généralités, à une atteinte contre les personnes, etc., ce n'est plus par le numéro correspondant au livre qu'il faut chercher mais par celui qui suit, c'est-à-dire le numéro correspondant au titre. [...]

[...] Pour ce qui nous concerne dans la partie réglementaire Cette partie comprend 7 livres. Nous nous intéresserons aux 6 premiers livres car le 7ème, qui concerne les territoires d'outre-mer et Mayotte, n'a pas de portée pratique pour les infractions contraventionnelles. - Livres I à V : ils correspondent à ceux de la partie législative (dispositions générales pour le livre atteintes contre les personnes pour le livre II, etc;). Les contenus de ces 5 premiers livres sont des règlements d'application de la loi pris par le pouvoir exécutif (gouvernement). [...]

[...] Le Code pénal Le Code pénal regroupe à la fois les textes relatifs au droit pénal général et au droit pénal spécial. Toutes ces données sont organisées selon un plan précis. En effet, le Code pénal est divisé en deux grandes parties, une partie législative et une partie réglementaire. A la suite de la partie législative, deux importantes circulaires générales (du 14 mai 1993 et 18 janvier 1994) commentent les dispositions de cette partie et de la partie réglementaire du code. [...]

[...] - Le livre III : crimes et délits contre les biens : appropriations frauduleuses et autres atteintes aux biens (art. 311-1 à 324-9). - Le livre IV : crimes et délits contre la Nation, l'Etat et la paix publique : terrorisme, atteintes à l'autorité de l'Etat, etc. (art. 410-1 à 450-5). - Le livre V : autres crimes et délits on y trouve les incriminations qui n'ont pu être classées dans les autres livres : par exemple : infractions en matière d'éthique biomédicale et infractions contre les animaux. [...]