La classification tripartite des infractions - critères et intérêts théoriques et pratiques

Résumé du document

La classification tripartite des infractions, éléments de réflexion préparatoires à une dissertation de droit pénal

Extraits

[...] Intérêts du sujet : Intérêts théoriques : - Cette classification constitue sur le plan de la technique la base de tout le droit pénal. [ ] - Quelques détracteurs en souhaitent l'abandon au profit d'une classification bipartite. [ ] Intérêts pratiques. Très nombreux en l'espèce (influe sur les règles d'application de la loi pénale dans l'espace, sur les conditions de mise en œuvre de la responsabilité pénale, sur le réforme des peines, les délais de prescription, la compétence juridictionnelle, les règles de procédure [ ] 5. [...]

[...] Annonce de plan : Ainsi, s'il est possible de constater dans le droit pénal français un choix avéré d'une classification tripartite des infractions(I), son critère reste cependant contesté (II). I : le choix avéré d'une classification tripartite [Annoncez les A et B : Le chapeau doit se composer de deux phrases : la première explique le pourquoi du titre, c'est-à-dire le justifie au regard de la problématique ; la seconde indique comment on va le développer, c'est-à-dire qu'elle annonce les sous parties A-B). [...]

[...] Définitions Définir la classification tripartite des infractions [ Article 111-1 du Code pénal Distinguer les crimes, délits et contraventions. (Ce qui permet de définir la notion d'infraction) [ Evolution historique : Ignorée de l'ancien droit qui distinguait entre le grand criminel et le petit criminel cette classification est apparue pour la première fois de façon très nette dans le Code de brumaire an IV. Reprise dans le Code pénal de 1810, elle a été conservée dans le nouveau Code pénal. [...]

[...] PROBLEMATIQUE : [Note : Il faut se demander quelles sont les questions qui découlent du sujet et dont on va répondre dans le devoir. C'est le point fondamental. C'est le fondement du devoir elle explique et justifie le plan choisit. Elle peut être faite sous la forme interrogative ou affirmative. C'est la problématique qui détermine le plan et non l'inverse] Proposition de problématique : Il convient de se demander comment ce choix théorique d'une classification tripartite dans le Code pénal Français est appliqué ? [...]