Qu'est-ce que l'impartialité objective et subjective ?

Résumé du document

Qu'est-ce que l'impartialité objective et subjective ? Mini fiche de révision en procédure pénale, 1 page



La CEDH admet les 2 sens mais veut dire par là que pour l'impartialité subjective qu'il faut faire une investigation dans le juge lui-même pour voir qu'elle a été au plus profond de lui et rechercher ce que le juge pense intérieurement.

Extraits

[...] Le CPP impose et fixe des interdictions du cumul des fonctions (articles et 328 pour impartialité subjective et articles 49, 137-1 et 253 pour impartialité objective). On peut ainsi écarter le juge de la procédure par la voie de la récusation c'est-à-dire acte par lequel un plaideur refuse d'être jugé par un ou en présence d'un magistrat dont il conteste l'impartialité. Cette récusation possible, on la retrouve au niveau des jurés aussi. L'article 668 du CPP nous donne la liste des 9 hypothèses possibles de récusation. [...]

[...] Traditionnellement, la PP se découpe en 3 phases : - la poursuite : le Proc de la Rep' poursuit. - L'instruction : le juge d'instruction et juge des libertés et de la détention qui instruisent. - Le jugement : la cour d'assises juge. L'impartialité objective vise à faire qu'il n'y ait pas cumul de fonctions entre ces fonctions. Il convient de veiller à ce qui y ait une stricte séparation entre les différentes phases de la procédure et qu'un magistrat ne puisse pas intervenir à différentes reprises. [...]

[...] 1 Qu'est-ce que l'impartialité objective et subjective ? L'impartialité est un principe à valeur supra législative. On la trouve mentionnée à l'article 6 de la conv° EDH. L'impartialité c'est l'absence de préjugé, un juge impartial c'est celui qui n'a pas d'opinion préconçue sur la personnalité du délinquant par exemple c'est une personne neutre. La Cour EDH a rendu plusieurs arrêts dans lesquels elle a affiné la notion d'impartialité et dans lesquels elle l'a imposée aux Etats membres signataires de la conv°. [...]