Les causes de non imputabilité: causes subjectives d’irresponsabilité pénale

Thèmes abordés

Causes de non imputabilité, causes subjectives d'irresponsabilité pénale, trouble mental, conditions de d'irresponsabilité, trouble contemporain à l'infraction

Résumé du document

Au Moyen-Age on pensait que le dément était possédé par le diable.
En 1804 on consacre au Code pénal la démence comme cause d'irresponsabilité pénale. Soit un individu est normal et on le condamne soit il est dément et il ne sera pas condamné : mais problème.
Circulaire contra legem CHAUMIE du 12 décembre 1905 : la circulaire propose pour le juge de demander une expertise qui déterminera le discernement pour proportionner la peine.
Cette circulaire prévoit un système plus souple que l'ancien Code pénal.
Ce qui explique la circulaire : progrès de la psychanalyse. Maladie de la volonté parfois invalidante, mais qui n'abolisse pas forcément le discernement.

Extraits

[...] Les causes de non imputabilité: causes subjectives d'irresponsabilité pénale Ici le code pénal fourni plusieurs causes de non imputabilité: article 122- trouble psychique ou neuropsychiques. Les troubles psychiques ou neuro psychiques Au Moyen-Age on pensait que le dément était possédé par le diable. En 1804 on consacre au Code pénal la démence comme cause d'irresponsabilité pénale. Soit un individu est normal et on le condamne soit il est dément et il ne sera pas condamné : mais problème. Circulaire contra legem CHAUMIE du 12 décembre 1905 : la circulaire propose pour le juge de demander une expertise qui déterminera le discernement pour proportionner la peine. [...]

[...] Les conditions de d'irresponsabilité pour trouble mental. A. La détermination des critères de responsabilité Soit une abolition du discernement ou altération du discernement (atténuation de la responsabilité pénale) L'abolition du discernement C'est la perte de capacité de comprendre ou de vouloir: renvoi à un certain nombre de maladie de personnalité. Hypothèse de schizophrénie: au moment du déclenchement de cette maladie perte de discernement. Une personne s'invente un personnage voir une personnalité complète. Deuxième catégorie de personne: le paranoïaque: ordre hallucinatoire, la personne voit et entend des choses. [...]

[...] Les effets en cas d'altération Dans le cas d'altération de discernement, il est prévu que ce soit une cause d'irresponsabilité pénale, la peine est diminuée. Dans quelle proportion? Le code pénal est, sur cette question, silencieux. Le juge fixera en fonction des circonstances le quantum de la peine prononcée. B. Les effets en cas d'abolition du discernement Dans cette hypothèse: idée générale: loi 25 février Avant cette loi du 25 février 2008 La personne dont le discernement était aboli: la personne était dessaisie mais la personne restait responsable civilement, le préfet pouvait décider d'une hospitalisation d'office en vertu du Code de la santé publique : lié à la prévention de l'ordre public. [...]

[...] La réforme est adopté et prévoit toujours que le juge pénal déclare la responsabilité pénal mais il peut assortir cette déclaration d'irresponsabilité pénal du prononcé de mesure de sûreté: c'est la possibilité pour le juge pénal d'interdire à la personne atteinte du trouble de fréquenter certaines personnes : prévu car il apparaissait fréquemment que la personne venait voir la victime pour lui demander pardon par exemple. Le juge pénal peut demander un internement de la personne. Cette réforme s'applique rétroactivement depuis un arrêt du 16 décembre 2009. Désormais, suite à la déclaration d'irresponsabilité pénale, il est possible de prononcer un internement judiciaire, le juge doit fixer une limite à la peine: délicat. [...]

[...] Par rapport à l'ivresse dans un lieu privé n'est pas incriminé : - Violences conjugales: Pour le droit pénal ancien relativement toléré. Face à ce type d'hypothèse celui qui consomme de l'alcool sera incriminé. - Si l'auteur des fait sait que l'alcool produit sur sa personne la manifestation de faits violents : responsable pénalement. - intoxication médicamenteuse: rien est prévu par les textes: seulement notice («vaut mieux éviter de . De façon générale, le juge pénal aura tendance à dire que le discernement est altéré. B. [...]