Cassation Crim. 28 nov 2001 et 12 décembre 2000

Résumé du document

Plan détaillé de commentaire des arrêts : Cassation Crim. 28 nov 2001 et 12 décembre 2000



C'est sur ces fondements (non respect des principes généraux de la preuve et le mode légal d'administration de la preuve) que la chambre criminelle a prohibée l'audition d'un témoin sous hypnose puis l'a étendu à l'interrogatoire du suspect. Il convient de s'intéresser sur la place qu'est susceptible d'occuper l'hypnose en procédure pénale (II).

Extraits

[...] PLAN DETAILLE DE COMMENTAIRE COMPARE : L'hypnose Crim décembre 2000, 00- 83.852 et Crim novembre 2001, 01- 86.467 Une application des règles classiques de la procédure pénale Le principe est la liberté de la preuve, mais il y a une limite, la preuve doit être administré légalement Il existe d'autres principes parfois non écrit qui régissent les règles de preuve Les modes légaux d'administration de la preuve - Le principe de la liberté de la preuve article 81 du code de procédure pénale. - Le classement de l'hypnose : un témoignage ou une expertise ? - Le cadre du témoignage ne parait pas approprié - La notion d'expertise semble mieux correspondre, mais cela reste insatisfaisant. - A priori l'hypnose n'est pas un mode d'administration légal La personne interrogée sous hypnose est donc privée de tout discernement. [...]

[...] EDH) relatif au procès équitable ensuite nous tenterons d'expliquer le scepticisme qui marque le débat sur l'hypnose L'atteinte aux droits de la défense - L'interprétation extensive de l'article 6 de la Conv.EDH - Arrêt Funke : consécration du droit de se taire et de ne pas contribuer à sa propre incrimination - Alignement de la chambre criminelle - La privation de discernement conduit nécessairement à contribuer à sa propre incrimination - Ou moyen d'exprimer se réticence face à l'hypnose ? [...]

[...] Ce droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination est un principe général de la preuve Les principes généraux de la preuve - le problème de l'hypnose au regard du droit de la personne (mis en examen ou témoin) - L'hypnose remet en cause les droits de la personne : la faculté de se taire et de ne pas contribuer à sa propre incrimination - Hypothèse où la personne donne son consentement : l'inconscient empêche d'anticiper ses choix - Exemple : l'arrêt de la Cour d'appel d'aix en provence rendu le 8 mars 1961 - La sanction : la nullité - Une nullité substantielle, assimilée d'ordre public (forme d'atteinte au droit de la défense) C'est sur ces fondements (non respect des principes généraux de la preuve et le mode légal d'administration de la preuve) que la chambre criminelle a prohibée l'audition d'un témoin sous hypnose puis l'a étendu à l'interrogatoire du suspect. Il convient de s'intéresser sur la place qu'est susceptible d'occuper l'hypnose en procédure pénale (II). II) La place de l'hypnose dans la procédure pénale Nous verrons que c'est la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) qui a dégagé le droit de se taire et de ne pas contribuer à sa propre incrimination en interprétant l'article 6 de la convention (Conv. [...]