Cassation Crim. 16 mai 2006

Résumé du document

Commentaire de l'arrêt rendu par la Cour de Cassation Crim. 16 mai 2006









I. Un contrôle explicite par la cour de cassation de l'application immédiate de la loi pénale aux instances en cour

II. Un contrôle implicite de la notion de faute d'imprudence

Extraits

[...] Arrêt 16 mai 2006 On a un influence de la détermination du lien de causalité entre la faute et le dommage sur la qualification de la faute commise. La cour de cassation casse l'arrêt aux motifs qu'en vertu de l'art 112-2 les dispositions nouvelles d'une loi sont applicables immédiatement aux instances n'ayant pas encore autorité de la chose jugée. Ici les faits s'étaient déroulés sous l'empire de la loi de 1996 et c'est cette loi que l'on devrait appliquer à priori ; sauf que la loi de 2000 entre en vigueur en cour d'instance et elle est d'application immédiate aux instances en cour, la cour d'appel aurait du appliquer les textes nouveau. [...]

[...] En appliquant que la loi de 1996 elle n'a pas été en mesure d'appréciée le lien de causalité directe ou indirecte entre la faute et le dommage, la cour de cassation impose un nouvel examen des faits en fonction de la loi nouvelle. La cour de cassation va plus loin que l'arrêt du Drac, on a pu dire que la cour de cassation refusait d'apprécier le lien de causalité ici elle semble influer sur la qualification du lien de causalité, la cour de cassation ici n'énonce que les deux fautes qualifiées en cas de causalité indirecte ceci semble démontrer l'influence de la cour de cassation sur la qualification du lien de causalité en matière de faute d'imprudence, elle semble dire à la cour d'appel comment apprécier le lien de causalité. [...]

[...] Cette loi palie la sévérité en matière d''infraction d'imprudence, rappeler la possibilité qu'une loi pénale puisse rétroagir dès que ses dispositions nouvelles sont moins sévères, cependant toutes les lois pénales ne rétroagissent pas de même en vertu de l'art 112-2 les lois de procédure ou celles fixant les conditions de poursuites sont d'application immédiate et s'appliquent aux instances en cours au moment de l'entrée en vigueur. L'inapplicabilité consécutive de la loi ancienne La cour d'appel se voit censurer pour ne pas avoir appliqué la loi nouvelle, la loi de 2000 vient limiter la responsabilité pénale en cas d'infraction non intentionnelle, elle exige en cas de dommage causé indirectement l'existence d'une fauter grave, délibérée et caractérisée elle est donc à priori plus douce. [...]

[...] Le contrôle tacite de la nature de la faute commise. La cour de cassation semble moins exigence, elle rappelle simplement les dispositions de la loi nouvelle, il ne peut s'agit que d'une faute délibérée ou que d'une faute caractérisée s'agissant de la faute caractérisée elle suppose l'exposition d'autrui à une risque d'une particulière gravité plus la connaissance de ce risque par l'agent, cette faute doit être d'une particulière intensité et doit correspondre à une comportement ayant un caractère inadmissible, de plus la cour de cassation exige pour qu'il y ait faute caractérisée un manquement établi indépendamment de toute référence normative ainsi la référence aux diligences normales ne sert qu'à appuyé l'existence d'une faute caractérisée. [...]

[...] Ici la cour d'appel a refusé l'application de la loi de 2000, en tout cas la cour d'appel avait appliqué l'art 121- 3 aliéna 3 et avait estimé que le lien de causalité était directe ainsi la cour de cassation en rappelant le caractère immédiat de l'application de la loi nouvelle ordonne un réexamen mais de plus impose sont appréciation sur la nature du lien de causalité elle dit que la loi de 2000 dispose que les personnes physique elle affirme donc que le lien de causalité est indirecte. [...]