Caractères et moyens du droit pénal

Résumé du document

Le droit pénal est une branche du droit positif qui organise la répression par l'État de certains comportements de nature à causer un trouble intolérable à l'ordre public. En particulier, il prend soin, d'une part, de définir ces comportements antisociaux et, d'autre part, de déterminer les sanctions qui leur sont applicables. Le droit pénal joue à la fois un rôle préventif et répressif. Enfin, il comporte plusieurs branches, chacune de celles-ci ayant fait l'objet d'importantes réformes législatives.

Il ne saurait être confondu avec la morale. C'est qu'en effet, tous les comportements immoraux ne sont pas pénalement sanctionnés. Ainsi, le blasphème ou le suicide ne tombent pas sous le coup de l'interdiction de la loi pénale. C'est ce qui explique que l'on dise que le droit pénal et la morale sont deux cercles concentriques, le rayon de la morale étant plus grand que celui de la législation pénale.

Extraits

[...] Cependant, dans certaines hypothèses, le droit pénal peut paraître avoir un champ d'application plus vaste que la morale, dans la mesure où il sanctionne des agissements indifférents à celle-ci, en raison du trouble qu'ils provoquent à l'ordre public (par exemple, le cas des délits prévus par le Code de l'environnement ou certaines contraventions au Code de la route). Le droit pénal est un droit sanctionnateur qui doit, en principe, intervenir, au second degré. Le droit civil, le droit commercial, le droit administratif, etc., ayant leurs propres sanctions, le législateur intervient pour ériger en infraction tel ou tel manquement particulièrement grave aux règles de chacune de ces disciplines du droit. Du fait que le droit pénal organise la répression par l'État, il résulte qu'il s'agit d'une matière relevant du droit public. [...]

[...] Il faut aussi inclure la procédure pénale. Cette discipline détermine les règles régissant l'organisation et la compétence des différentes juridictions répressives, la recherche et la constatation des infractions, ainsi que l'administration des preuves. Enfin, les règles relatives au déroulement du procès jusqu'à la décision finale, après épuisement des voies de recours éventuelles. On pourra aussi ajouter la science pénitentiaire qui étudie l'exécution des peines et notamment de celles privatives de liberté, que celles-ci soient exécutées en milieu fermé (incarcération) ou en milieu libre (libération conditionnelle, probation). [...]

[...] En ce qui concerne les peines, elles poursuivent différents buts. Alors qu'autrefois, on insistait sur leur but d'intimidation (effet d'exemplarité) et de rétribution (caractère afflictif), on insiste actuellement sur celui de réadaptation ou de resocialisation. Par le fait que la peine poursuit un but de réadaptation, elle est orientée non seulement vers le passé, mais aussi vers l'avenir ; elle tend, par la transformation qu'elle aura réalisée chez l'individu, à éviter que celui-ci ne commette à l'avenir de nouvelles infractions. [...]

[...] Au problème de droit public se superpose donc un règlement entre particuliers, qui se déroule sur le terrain du droit privé. En outre, on rapproche le droit pénal du droit privé en raison du fait que les juridictions, qui sont appelées à appliquer les normes pénales, sont des juridictions judiciaires et non pas les juridictions administratives qui connaissent habituellement des procès de droit public. II. Les moyens du droit pénal Les pouvoirs publics, en recherchant les moyens les plus efficaces pour supprimer ou limiter la criminalité, poursuivent une politique criminelle. [...]

[...] Le droit pénal joue à la fois un rôle préventif et répressif. Enfin, il comporte plusieurs branches, chacune de celles-ci ayant fait l'objet d'importantes réformes législatives. I. Les caractères du droit pénal Le droit pénal est un ensemble de règles de droit positif, de normes écrites, auquel sont attachées des sanctions particulièrement énergiques, les peines. Selon Montesquieu, les lois sont les rapports qui découlent de la nature des choses Il ne saurait être confondu avec la morale. C'est qu'en effet, tous les comportements immoraux ne sont pas pénalement sanctionnés. [...]