Les caractères du droit pénal - publié le 24/09/2013

Thèmes abordés

Caractères du droit pénal, légitime défense, peine de droit commun, théorie de l'utilitarisme, droit mouvant et évolutif

Résumé du document

L'apparition du droit pénal vient de la vengeance privée, c'est quelque chose qui n'est pas admis, du temps de Rome est créée la notion de légitime défense. Dans ce temps, il y avait une division entre les citoyens et les autres, les citoyens incarnaient Rome, ils avaient un devoir de réaction, toute l'idée tenait à considérer que la réaction du citoyen était juste.
Cette notion de légitime défense se retrouve en droit positif.
Seulement la légitime défense ne se conçoit que s'il y a un danger actuel.

Extraits

[...] En raison de cet arbitraire le droit pénal sera contesté, notamment par Beccaria dans le traité des délits et des peines en 1764, dans lequel Beccaria veut que l'on lutte contre l'arbitraire, pour se faire il propose un système de peine légale, fixe. Le nouveau droit pénal issu de la Révolution Française va alors consacrer se système de peine fixe. Puis on va se rendre compte de son inefficacité, car le juge énonce des peines adaptées à l'infraction elle-même, mais pas au délinquant. Finalement le droit pénal va développer la théorie de l'utilitarisme. [...]

[...] Dans ce temps, il y avait une division entre les citoyens et les autres, les citoyens incarnaient Rome, ils avaient un devoir de réaction, toute l'idée tenait à considérer que la réaction du citoyen était juste. Cette notion de légitime défense se retrouve en droit positif. Seulement la légitime défense ne se conçoit que s'il y a un danger actuel. Par la suite l'Etat va tenter de régler ça, pour se faire il établit une peine de droit commun au Moyen-Age : la peine d'amende : on fixe un prix de chaque infractions, ce n'est que si la personne ne peut pas payer ce prix qu'elle sera placée en prison. [...]

[...] (Loi du 8 février 2010 : Le législateur décide d'inscrire le terme inceste dans le code pénal, une loi spéciale est alors faite, le Conseil Constitutionnel a par la suite abrogé ce texte. (Loi du 6 aout 2012 : redéfinit l'infraction de harcèlement sexuel. De ces textes ressort le fait que le droit pénal est particulièrement mouvant et évolutif, et ce pour au moins 2 raisons : (Le droit pénal s'est adapté aux mœurs, à l'évolution des mœurs, à la nouvelle façon de commettre des infractions. [...]

[...] Le code pénal n'est plus la source exclusive du droit pénal. Donc l'idée est de parvenir à établir une recodification pour rassemblée toutes les règles du droit pénal au sein d'un code. On aboutit alors à un avant-projet définitif en 1978 sur lequel il y a un désaccord important conduit au fait que le projet est modifié, durant les années 80 faute d'accord on a la multiplication de réforme ponctuelle et partielle, se suivent alors plusieurs lois, notamment : (Loi du 9 octobre 1981 : abolition de la peine de mort (Loi du 10 juin 1983 : créée le travail d'intérêt général Cependant à chaque changement de majorité on retravaillé un texte qui va finalement aboutir au vote de 4 lois : (Loi du 22 juillet 1992 : forme le nouveau code pénal entré en vigueur le 1er avril 1994 Le nouveau code pénal contient alors des innovations, notamment : - Responsabilité pénales des personnes morales, est définit les infractions, nouvelles formes de numérotations, changement : numération décimale chaque article du code pénal à au moins 4 chiffres, le 1er correspond au livre dans lequel l'infraction existe, le 2ème le titre du livre, le 3ème le chapitre du titre du livre, puis le numéro de l'article, cette numérotation permet d'insérer de nouvelles dispositions, sans alourdir le plan du code. [...]

[...] Il faudra attendre la fin du XIXème pour que le droit pénal soit marqué par les mêmes phénomènes qui ont affectés les autres sources du droit, notamment un morcellement des sources, va se développer en dehors du code pénal des règles du droit pénal : (Loi du 29 juillet 1881 : sur la liberté de la presse, cette loi contient plusieurs dispositions pénales, mais elle n'est pas codifiée. (Ordonnance du 2 février 1945 : sur l'enfance délinquante, tout le droit pénal des mineurs sort du code pénal et figure dans un texte non codifié. (Ordonnance du 2 novembre 1945 : sur les étrangers, encore une fois morcellement du droit pénal, règles non codifiées. [...]