Les caractères du dommage réparable

Résumé du document

La condition sine qua non de la responsabilité délictuelle est la preuve du dommage, puisque sa raison d'être est de réparer un dommage causé à un individu. L'impératif de réparation du dommage est rappelé par chacun des articles relatifs à la responsabilité délictuelle.

Tout dommage n'entraîne pas pour autant nécessairement une réparation. En effet, le dommage doit être considéré comme réparable. Le problème principal reste que le Code civil ne donne aucune définition du dommage réparable. Finalement, c'est la jurisprudence qui a identifié les conditions nécessaires pour qu'un dommage puisse donner lieu à réparation : le dommage doit être ainsi légitime, certain et personnel. En plus de tout cela, le dommage doit être également direct. En effet, pour être réparable, le dommage doit être la conséquence directe du fait générateur qui l'a entraîné. Le caractère direct du dommage est en réalité un rappel de la condition tenant au lien de causalité entre le fait et le dommage.

Extraits

[...] Ce dommage spécifique sera de toute façon toujours distinct de celui subi par la victime. À l'origine, la jurisprudence exigeait deux conditions afin d'admettre le dommage par ricochet. Tout d'abord, le juge exigeait la preuve d'un lien de droit entre la victime directe, immédiate, et celle par ricochet (c'était notamment la raison justifiant le refus d'indemnisation de la concubine du fait de la perte de son compagnon). Ensuite, le juge exigeait que la victime directe soit décédée, puisque dans le cas contraire c'était à elle de demander réparation pour le dommage subi. [...]

[...] L'impératif de réparation du dommage est rappelé par chacun des articles relatifs à la responsabilité délictuelle. Tout dommage n'entraîne pas pour autant nécessairement une réparation. En effet, le dommage doit être considéré comme réparable. Le problème principal reste que le Code civil ne donne aucune définition du dommage réparable. Finalement, c'est la jurisprudence qui a identifié les conditions nécessaires pour qu'un dommage puisse donner lieu à réparation : le dommage doit être ainsi légitime, certain et personnel. En plus de tout cela, le dommage doit être également direct. [...]

[...] En effet, pour être réparable, le dommage doit être la conséquence directe du fait générateur qui l'a entraîné. Le caractère direct du dommage est en réalité un rappel de la condition tenant au lien de causalité entre le fait et le dommage Le dommage légitime Pour être réparable, le dommage doit être légitime, c'est-à-dire non contraire à la loi, à l'ordre public et aux bonnes mœurs. La victime doit donc pouvoir se prévaloir d'un intérêt légitime juridiquement protégé pour l'atteinte à celui-ci puisse faire l'objet d'une réparation. [...]

[...] Ainsi, pour que le droit puisse prendre en considération un dommage futur, sa survenance devra être inéluctable. Les conséquences futures d'un dommage actuel seront indemnisées si et seulement si elles apparaissent au juge comme la prolongation directe et certaine d'un état de choses actuel. En ce sens, le dommage seulement éventuel, hypothétique, ne donnera pas lieu à réparation. Cette distinction entre un dommage potentiel ou simplement éventuel est très difficile à établir. Se pose notamment dans ce cadre la question de la perte de chance. [...]

[...] Les caractères du dommage seront appréciés par rapport à la probabilité que la chance se réalise : si la perte de chance est strictement hypothétique, elle ne sera jamais considérée par le juge comme un dommage réparable. Cette question du caractère réel et sérieux de la chance est appréciée par le pouvoir souverain des juges du fond. Le calcul de la réparation de la perte de chance, si elle est avérée, se fera en fonction de la chance perdue en l'espèce. [...]