Le blanchiment

Résumé du document

Le blanchiment, fiche de droit pénal spécial de 3 pages



La plupart du temps, le blanchiment a une dimension internationale.

Les instances communautaires ont adopté plusieurs directives :

- 10 juin 2001, modifiée le 4 déc 2001, par rapport à l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux.

- 26 oct 2005, pas encore transposée en droit français.





Section 1 : L'axe préventif :

Section 2 : L'axe répressif :

Extraits

[...] Les conditions de la répression : La préexistence d'une infraction originelle : L'infraction préalable d'où proviennent les fonds doit être un crime ou un délit. Elle doit être nécessairement identifiée : il faut relever précisément les éléments constitutifs d'un crime ou délit ayant procuré à son auteur un profit direct ou indirect. C'est une condition nécessaire et suffisante. La matérialité du blanchiment : - Facilitation mensongère de l'origine des biens : Ce sont des sortes d'actes de complicité érigés en délits autonomes. [...]

[...] L 562-1 CMF : liste des professions chargées de participer à la lutte contre le blanchiment. L'obligation de vigilance : Le professionnel doit surveiller le fait qu'il ne soit pas manipulé, s'assurer que ses services ne soient pas utilisés à des fins de blanchiment. Il a 3 obligations : - Identifier le client : Il doit vérifier ses pièces d'identité et son pouvoir. Il est possible d'avoir un client à distance, en recourant notamment à un tiers indépendant, qui va vérifier l'authenticité des copies des pièces d'identité. [...]

[...] La déclaration peut être verbale, mais en pratique il vaut mieux une LRAR. La sanction de l'obligation : L 562-7 CMF : sanctions disciplinaires en cas de grave défaut de vigilance ou de carence dans les procédures internes de contrôle. L 562-8 CMF : quand la déclaration a été effectuée de bonne foi, elle entraîne l'impunité de son auteur. SI la déclaration cause un préjudice, c'est l'Etat qui réparera. Il y a mauvaise foi quand il y a concertation frauduleuse avec le client. [...]

[...] Ils sont dispensés de l'obligation de vigilance dans le cadre de tout ce qui a trait à la procédure judiciaire. II- L'obligation de déclaration : Le contenu de l'obligation : Le domaine : - Les infractions primaires : A l'origine, on ne voulait lutter que contre le blanchiment d'argent provenant du trafic de stupéfiants. Aujourd'hui, il concerne en plus la fraude aux intérêts financiers des communautés européennes, la corruption et l'activité criminelle organisée. L Perben II ajoute le financement du terrorisme. [...]

[...] L'auteur du blanchiment : Chb crim mai 04, Sediki : est applicable à l'auteur du blanchiment du produit d'une infraction qu'il a lui-même commise. L'infraction principale et le blanchiment sont des faits distincts. L'élément intentionnel : Il faut avoir connaissance de ce que les fonds proviennent d'une infraction. La déclaration de soupçons est censée montrer la bonne foi du déclarant, mais cette présomption peut être renversée. II- Les modalités de la répression : Le blanchiment ordinaire : 5 ans et 375000€. [...]