Le blanchiment - publié le 05/07/2008

Résumé du document

Proche du recel car c'est 1 infraction de conséquence punissant l'utilisation ou le profit tiré de bien de provenance criminelle ou délictuelle.

Extraits

[...] Les éléments matériels : = 2 délit de blanchiment, comme le recel. - Al.1 = le blanchiment par justif° mensongère = punit des actes impunissable sur le fondement du recel. Est visé des actes où il n'y a ni détent° ni de bénéfice. Volonté auteur de masquer l'origine illégale des biens ou des revenus pour les intégrer dans des marchés financiers licites et les utiliser librement. Par tous moyens = ce qui cpte donc c'est le résultat. Pas de liste limitative des crimes ou des délits. [...]

[...] Permet de contrarier les éventuelles investigat°. * Dernière phase = titres ressortent dans des activités licites. L'élément intentionnel : La même chose qu'en matière de recel. II La répression : Les peines : 5 ans et Aggrav° = les mêmes que le recel. Le régime : Ce n'est pas 1 infract° continue. C.Cass° 14/01/2004 = auteur de l'infract° d'origine peut être condamné pour blanchiment, mais seulement dans le cas de l'Art.324-1 al.2. Blanchiment punit 1 acte ne découlant pas automatiquement ou nécessairement de l'infract° d'origine. [...]

[...] Loi 1989 = Blanchiment en matière douanière = Art.415 code des douanes. Loi 1996 = délit général de blanchiment = applic° quelque soit l'infract° d'origine = crime ou délit = Art.324-1 et suivants CP. La France est le seul pays à avoir crée 1 délit général dans ce domaine. - Préventif = Impose des oblig° à toutes les prof° que leur activité expose à être utilisée à des fins de blanchiment. = vigilance, contrôle, dénoncia° des individus ou des opé° suspectes, de donner lieu à du blanchiment. [...]