Les atteintes volontaires à l'intégrité physique

Résumé du document

voici un topo très détaillé sur les atteintes volontaire à l'intégrité physique.



cordialement

Extraits

[...] Droit pénal spécial Atteintes volontaires a l'intégrite physique A. 222- 7 à 222-16 Fiche 1 Elément matériel Il faut une violence : - Actes très divers qui entraînent un contact entre l'agresseur et sa victime : contact direct (coups, bousculade, gifle) ou contact par l'intermédiaire d'une arme voire d'un animal. - Des gestes inconvenants ont également motivé des poursuites correctionnelles ou encore des brimades (déshabiller brutalement une personne pour l'enduire de cambouis, raser les cheveux d'une femme . ) Concernant le bizutage, il est spécialement incriminé par un nouvel A. [...]

[...] Apparemment, la condition est que les violences soient directement dirigées contre une personne. Mais la cour de cassation conserve son interprétation lorsque l'acte volontaire est à l'origine dirigé contre une chose et qu'une personne est ensuite atteinte par ricochet L'intention doit être concomitante à l'accomplissement de l'acte matériel et se distingue de la préméditation. Elle ne se confond pas avec le mobile qui reste indifférent au regard de la commission de l'infraction Cass. Crim juin 1961. Erreur sur la personne : elle ne peut être utilement invoquée dès lors que l'acte dommageable a été volontairement commis. [...]

[...] Cela permet de poursuivre tous les coauteurs sous une qualification unique, la plus haute, avec toutes les circonstances aggravantes qui s'y attachent, Crim juin 1972. Incriminations particulières 1 Violences habituelles sur mineur de 15 ans ou personne vulnérable A. 222-14 : volonté de réprimer la maltraitance dont sont victimes les enfants et personnes âgées ou handicapées degrés de répression selon le résultat Violences légères R. 624-1 CP : contravention de la 4e classe, pas d'ITT. Peu importe la matérialité de l'acte : coup, gifle, bousculade, crachat. Les violences doivent être volontaires ce qui exclut la simple maladresse. [...]

[...] Il faut une atteinte effective à l'intégrité physique des personnes : La loi sanctionne exclusivement en fonction du résultat dommageable. Il faut donc constater une atteinte. Le CP n'incrimine pas les violences qui sont seulement de nature à entraîner une atteinte à l'intégrité mais celles ayant entraîné une atteinte à l'intégrité de la victime. L'infraction suppose donc un lien de causalité entre l'acte dommageable et le dommage constaté, même si celui-ci peut être ni direct, ni immédiat, Crim févr : fracture décelée le lendemain des coups portés. [...]

[...] En ce qui concerne l'auteur : : par le conjoint ou concubin de la victime : la communauté de vie n'est pas exigée pour les époux mais pour les concubins. : par une personne dépositaire de l'autorité publique : sanction des violences sans motif légitime. : par plusieurs personnes, auteur ou complice : par un majeur agissant avec l'aide ou l'assistance d'un mineur. En ce qui concerne les circonstances : : avec préméditation : avec usage ou menace d'une arme : violences exercées par l'intermédiaire d'une arme ou par une personne qui porte une arme même si elle n'en fait pas usage. [...]