Les atteintes non intentionnelles à la vie et à l’intégrité physique

Thèmes abordés

Atteintes, non intentionnelles, vie, intégrité physique, personne

Résumé du document

Une faute humaine prouvée : une faute protéiforme
Une faute prouvée qui lui est imputable.
Un mineur qui n'est pas capable de discernement : pas responsable.
Exclusion des cas fortuits.

Une faute qui peut prendre des aspects multiples :
221-6 : grande capacité d'interprétation.
- la maladresse : manque d'habileté
- l'imprudence : faute de commission pour défaut de précaution
- l'inattention : faute d'omission qui résulte d'une légèreté
- la négligence : faute d'abstention, mépris d'une norme de sécurité
- le manquement délibéré à une obligation de sécurité ou de prudence (au sens administratif, peut être involontaire).

Extraits

[...] Lien de causalité : Aucune poursuite n'est possible si la faute et le dommage n'ont aucun lien. Cour de Cassation : LC doit être certain, pas de nécessité d'un lien exclusif immédiat au dommage. Loi de 2000 : faute indirecte faute qualifié - causalité certaine Le doute profite au prévenu. - Absence possible de lien exclusif direct et immédiat Cumul de faite avec un tiers et la victime. Chacun est condamné au prorata de sa faute. Cumul de faute avec la victime : Au pénal poss de diminuer la faute Au civil diminution de l'indemnité. [...]

[...] Pénal : faute qualifiée LE DOMMAGE : La nature Dommage corporel ; degré 221-6 - décès - les blessures - maladie - ITT Ce dommage doit être supporté par la victime. (Autrui ) Pluralité de victimes aucune influence. Pas toutes atteintes de la même façon : infraction qui requiert la plus haute qualification. Le moment de survenance du dommage et évolution du dommage au cours du temps - moment du dommage Composante de l'infraction. Il définie la compétence et le point de départ du délai. Apparition tardive : point de départ = conso du dommage. [...]

[...] - Inattention : faute d'omission qui résulte d'une légèreté - Négligence : faute d'abstention, mépris d'une norme de sécurité - Manquement délibérée à une obligation de sécurité ou de prudence. (au sens administratif, peut être involontaire). Erreur de qualification : pas graves, mêmes sanctions pénales. Prise en compte des fautes qualifiées Article 121-3 Distinguer les fautes d'imprudence en fonction de leur causalité directe ou indirecte. Cette distinction ne joue que pour les personnes physiques. Personnes morales : appréciation in concreto de la faute. [...]

[...] Personnes morales : 221-8 et 221-10 répression des violences involontaires - ITT de + 3 moins : 222-19 Al 1 : 2 ans et euros Al 2 faute délibérée : 3 ans et euros. 222-19- pour le vtm et 222-19-2 pour le chien - ITT [...]